Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à Pascal Durand ?

Prises de position de Pascal Durand classées par thème :

Dernières prises de position de Pascal Durand (117 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 4 mai 2016 - Manifeste

Ces politiques sont membres du comité d'honneur de la FLAC

Notre comité rassemble les Hommes et les Femmes célèbres qui ont pris conscience de la barbarie tauromachique et ne tolèrent plus cette sauvagerie et cette cruauté sous prétexte de « tradition locale ininterrompue ».

« La corrida est le symbole cruel de l’asservissement de la nature par l’homme »
Théodore Monod, † Président d’Honneur de la FLAC

(texte de présentation du comité d'honneur de la Fédération des luttes pour l'abolition des corridas)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 4 mai 2016 - Question parlementaire

Pascal Durand et Michèle Rivasi demandent des mesures pour amener la France à respecter la directive 2010/63/UE "relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"

Question à la Commission avec demande de réponse écrite E-003757/2016 :

Objet : Transposition de la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Parmi les nombreux défauts de transposition en droit français de la directive 2010/63/UE, nous notons:
– que l'évaluation des projets utilisant des animaux est réalisée en France par des "comités d'éthique" dont la composition ne garantit pas une évaluation transparente et impartiale telle qu'exigée par la directive (article 38, paragraphe 4);
– qu'aucun comité national chargé de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales répondant aux conditions fixées par l'article 49 n'a été créé;
– que l'obligation de publier des informations statistiques annuelles (article 54, paragraphe 2) et l'obligation de publier des résumés non techniques des projets (article 43, paragraphe 3) n'ont pas été transposées;
– que la peine maximale encourue en cas de violation d'une disposition nationale – prise en application de la directive – est une contravention de 4e classe (375 EUR) et que l'obligation d'une sanction "proportionnée" et "dissuasive" de l'article 60 n'a donc pas été transposée;
– qu'aucune initiative n'a été prise au niveau national depuis 2010 concernant la promotion des méthodes alternatives et de la recherche dans ce domaine, nonobstant les recommandations de l'article 47.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour amener la France à respecter toutes les dispositions de la directive 2010/63/UE?

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Communication officielle

Pascal Durand dénonce le manque d'ambition du Parlement et de la Commission européenne concernant la stratégie de l'UE pour le bien-être des animaux

L’actuelle stratégie pour la protection et le bien-être animal 2012-15 se termine sur un bilan très mitigé : environ la moitié des actions qui étaient prévues n’ont pas été mises en œuvre et la Commission ne porte aucune proposition législative sérieuse pour harmoniser la protection et le bien-être animal en Europe.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour une politique européenne promouvant la végétalisation de l'alimentation

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 10 ter. invite la Commission à faire en sorte que la politique agricole commune reconnaisse pleinement la sensibilité animale et remédie de manière globale aux problèmes en matière d'environnement et de santé publique qui vont de pair avec les mauvaises pratiques dans le domaine du bien-être animal; demande à la Commission de soutenir l'élaboration d'une nouvelle politique alimentaire durable qui établisse un lien entre l'amélioration du bien-être des animaux d'élevage et la consommation de denrées alimentaires d'origine végétale;
(paragraphe additionnel 10 ter proposé par l'Amendement 15, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour la fin de la vivisection et pour l'éducation au respect des animaux

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 11 bis. invite la Commission à garantir le financement de la recherche scientifique sur des pratiques d'abattage moins cruelles pour les volailles et les porcs, ainsi que de programmes éducatifs sur le bien-être des animaux à l'attention des citoyens; invite par ailleurs la Commission à s'engager à financer d'autres méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux par l'intermédiaire de programmes de financements nouveaux et existants tels qu'Horizon 2020 et l'initiative en matière de médicaments innovants afin d'éviter de soumettre les animaux à des souffrances importantes et prolongées et de supprimer progressivement et dans les meilleurs délais l'expérimentation animale, comme le demandent les citoyens, au nombre de 1,17 million, qui ont signé l'initiative citoyenne européenne "Stop vivisection";
(paragraphe additionnel 11 bis proposé par l'Amendement 8, amendement rejeté)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour la reconnaissance des insuffisances de la législation européenne en matière de "bien-être animal"

Ces eurodéputés ont voté pour le constat suivant :
Le Parlement européen, (...) considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
(considérant additionnel H bis proposé par l'Amendement 1, amendement rejeté)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction de l' « utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances »

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 12 :

Paragraphe 13 octies (nouveau)
Amendement
(...)
13 octies. demande à la Commission d'interdire, à l'échelle de l'Union, toute utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction des trophées de chasse et de la chasse "récréative"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 21 :

Paragraphe 13 sexdecies (nouveau)
(...)
13 sexdecies. demande à la Commission
d'interdire, à l'échelle de l'Union, les trophées de chasse et la chasse à des fins récréatives et pour le plaisir, ainsi que le commerce des produits qui en découlent;

amendement rejeté

Agir !

Félicitez-les