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Philippe Bas

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Sénateur - Manche

Commission : Lois

Groupe : LR

Classement : 205ème/348 sénateurs

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Droit animal

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Prise de position

Chasse & pêche

19/01/2016

+110

Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

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Guillaume Arnell Robert Hue Jacques Mézard François Patriat Françoise Cartron Yannick Vaugrenard Pierre Camani Gisèle Jourda Bernard Lalande Eric Jeansannetas Roland Courteau Bernard Cazeau Caroline Cayeux Agnès Canayer Bruno Gilles Pascale Gruny Vivette Lopez Gilbert Bouchet Jean-Baptiste Lemoyne Sophie Primas Jean-Paul Fournier Jean-Pierre Grand Louis-Jean de Nicolay Antoine Lefèvre Mathieu Darnaud Patricia Morhet-Richaud Pascal Allizard Chantal Deseyne Daniel Chasseing Christophe Béchu Alain Houpert René-Paul Savary Pierre Médevielle Jean-François Husson Joël Guerriau Union des démocrates et indépendants Les Républicains Parti socialiste

Prise de position

Divertissement

19/11/2015

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

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Jean-Pierre Sueur Jacqueline Gourault Bernard Delcros Union des démocrates et indépendants

Prise de position

Élevage

16/10/2015

+156

Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

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Jean-Marie Vanlerenberghe Pascal Allizard Christophe Béchu Annick Billon Jean-Marie Bockel François Bonhomme Philippe Bonnecarrère Natacha Bouchart Gilbert Bouchet François-Noël Buffet Olivier Cadic Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Caroline Cayeux Patrick Chaize Daniel Chasseing Olivier Cigolotti Mathieu Darnaud Bernard Delcros Jacky Deromedi Chantal Deseyne Elisabeth Doineau Nicole Duranton Dominique Estrosi Sassone Hubert Falco Michel Forissier Jean-Paul Fournier Françoise Gatel Bruno Gilles Nathalie Goulet Jacqueline Gourault Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Jacques Grosperrin Pascale Gruny Joël Guerriau Loïc Hervé Alain Houpert Jean-François Husson Corinne Imbert Sophie Joissains Alain Joyandet Roger Karoutchi Claude Kern Antoine Lefèvre Dominique de Legge Jean-Baptiste Lemoyne Valérie Létard Anne-Catherine Loisier Jean-François Longeot Vivette Lopez Michel Magras Hervé Maurey Pierre Médevielle Colette Mélot Patricia Morhet-Richaud Louis Nègre Louis-Jean de Nicolay Sophie Primas André Reichardt René-Paul Savary Michel Savin Anne Chain-Larché Vincent Delahaye Parti radical Les Centristes Les Républicains Mouvement démocrate Union des démocrates et indépendants

Prise de position

Chasse & pêche

07/07/2015

+87

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

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Prise de position

Chasse & pêche

20/04/2015

Ces parlementaires participent à l'assemblée générale des chasseurs de la Manche

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Philippe Gosselin

Prise de position

Divertissement

08/07/2014

Amendements 22 et 110 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

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Sophie Primas Gérard Larcher

Prise de position

Chasse & pêche

20/02/2014

Philippe Bas souhaite des mesures de pérennisation des activités de chasse et de pêche dans les zones de protection naturelle

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Prise de position

Chasse & pêche

27/01/2014

CPNT et UMP : partenaires pour chasser les oiseaux d'eau jusqu'en février

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Frédéric Nihous Philippe Gosselin Le mouvement de la ruralité (ex-Chasse, pêche, nature et traditions)Les Républicains

Prise de position

Chasse & pêche

23/01/2014

CPNT et ces parlementaires UMP souhaitent prolonger la chasse aux oiseaux d'eau

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Frédéric Nihous Philippe Gosselin Le mouvement de la ruralité (ex-Chasse, pêche, nature et traditions)

Prise de position

Divertissement

21/11/2013

+20

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

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Sophie Primas Gérard Larcher Christian Cambon Roland Courteau Jacqueline Gourault Angélique Delahaye Union des démocrates et indépendants

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