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Philippe Bas agit contre les animaux

0.1/20
Sénateur - Manche
 

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 novembre 2015 - Amendement

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

En résumé, le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques en raison de la spécificité de leurs missions.
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)

Article 68 quinquies (nouveau)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 avril 2015 - Dans la presse

Ces parlementaires participent à l'assemblée générale des chasseurs de la Manche

Environ 500 chasseurs ont répondu à l'invitation d'Auguste Foulon, président de la Fédération des chasseurs de la Manche. De nombreux élus étaient présents, Philippe Bas, Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et Laurent Pien, maire de Condé qui recevait, samedi 18 avril, toute l'assemblée.
extrait de l'article de Ouest-France

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 juillet 2014 - Amendement

Amendements 22 et 110 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972. (...) Restaurer l'application du taux réduit de TVA aux droits d'entrée des parcs zoologiques
(extraits des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 février 2014 - Question parlementaire

Philippe Bas souhaite des mesures de pérennisation des activités de chasse et de pêche dans les zones de protection naturelle

protéger et pérenniser les activités ludiques et traditionnelles, telles que la chasse, la pêche [...] dans les zones de protection instituées
extrait de la question