Animaux de compagnie : Philippe Huppé

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le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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