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Animaux de compagnie : Philippe Huppé agit pour les animaux familiers

18/20
Député - Hérault
Classement : 351ème/577 députés

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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