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Roger Madec agit pour les animaux

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Prises de position de Roger Madec classées par thème :

Dernières prises de position de Roger Madec (9 référencées)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 décembre 2015 - Question parlementaire

Roger Madec souhaite une diminution du taux de TVA pour les éleveurs canins

Cette activité, qui a déjà subi le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, se voit appliquer, depuis 1er janvier 2014, une TVA au taux de 20 %.
Compte tenu de cette menace sur l'activité d'éleveur canin (...) il demande au Gouvernement s'il est possible de relayer, auprès de la Commission européenne, les difficultés rencontrées par les éleveurs canins depuis l'application de ce nouveau taux de TVA.
(extraits de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 10 décembre 2015 - Question parlementaire

Roger Madec dénonce la création d'animaleries au sein de surfaces commerciales

Depuis quelques mois, une enseigne d'hypermarché a décidé la création d'animaleries au sein de ses surfaces commerciales. Ainsi, cette enseigne considère les animaux comme un simple produit à commercialiser. (...) Il estime que cela peut engendrer des souffrances pour ces chiens, chats, rongeurs, et tous les autres animaux.
En plus du mauvais sevrage et du transport terrorisant les animaux, les conditions de vie des animaux sont difficiles dans ces animaleries : promiscuité forcée, aération catastrophique, trop grande chaleur ou température beaucoup trop basse, courants d'air.
(extraits de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Communication officielle

Pour Roger Madec la reconnaissance de la sensibilité des animaux est un premier pas pour les droits des animaux

il ne faut pas mésestimer sa portée symbolique [...] il s’agit d’un premier pas vers une meilleure prise en compte des droits des animaux, et surtout de leur protection.
extrait de l'article

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

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Pictogramme Corrida Corrida

le 7 octobre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale n°43 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 5 mai 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale n°493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 juillet 2009 - Question parlementaire

Roger Madec propose d'interdire les cirques avec animaux sauvages sur le territoire Francais

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisagerait l'interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, à la fois pour la protection des citoyens et pour la protection des animaux.
extrait de la question parlementaire

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 mai 2006 - Question parlementaire

Roger Madec dénonce le trafic international de chiots

Il considère ainsi qu'il est urgent de mettre un terme au trafic international de chiots. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter afin de mettre un terme à cette situation. Il attire également son attention sur l'importance d'intervenir au niveau européen.
extrait de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 novembre 2005 - Question parlementaire

Roger Madec souhaite le rétablissement d'un jour sans chasse

Il considère qu'aucun « droit à la chasse » ne saurait prévaloir sur la sécurité des usagers de la nature et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour rétablir le jour sans chasse le mercredi ou un jour de fin de semaine afin de concilier au mieux les intérêts de tous les amoureux de la nature.
extrait de la question

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