Élevage : Samantha Cazebonne agit pour les animaux victimes de l'élevage

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le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 novembre 2020 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent au gouvernement d'intégrer la cuisine des protéines végétales dans les programmes des CAP et BEP cuisine

Question écrite de M. Dimitri Houbron député (Agir ensemble - Nord ) :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 juillet 2020 - Question parlementaire → Nationale

8 députés demandent au Gouvernement de développer une offre végétarienne riche en protéines végétales dans les restaurants universitaires et cafétérias des CROUS

accroître la part des protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes indiquées par le GIEC, l'ONU et des milliers de scientifiques du monde entier pour contrer le changement climatique et les destructions environnementales. Un plat d'origine végétale émet 60 % de gaz à effet de serre de moins qu'un plat carné. (...) Ainsi, il serait possible qu'au moins un tiers du total des 70 millions de repas annuels des CROUS soient écologiquement responsables, comme c'est déjà le cas dans certains restaurants universitaires français. Il lui demande donc si elle envisage de développer une offre végétarienne riche en protéines végétales dans l'offre alimentaire des restaurants universitaires et cafétérias des CROUS.
(extrait des questions parlementaires)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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le 5 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

40 députés demandent aux ministres de l'Agriculture et de l'Écologiede refuser l'extension de la ferme laitière des 1200 vaches de Houlbec-Cocherel dans l'Eure

Avec 39 de mes collègues @LaREM_AN , je demande à @dguillaume26 et @Elisabeth_Borne
de peser dans le débat pour dire NON à la ferme des 1000 vaches dans ma circonscription de l'#Eure.
(tweet de Claire O'Petit, députée de la 5ème circonscription de l'Eure)

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le 28 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 3 députés attirent l’attention du gouvernement sur les conditions de transport et d’exportation d’animaux vivants

Positif mais peu ambitieux

Question écrite N°28803 de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) :

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le 28 novembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 63 et 64 visant à expérimenter ou instaurer un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

APRÈS ART. 5N°63
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°63

présenté par

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le 16 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent au gouvernement de mettre fin à la castration à vif des porcelets

En juillet 2018, [le prédécesseur du ministre de l'agriculture] a déclaré avoir reçu de la filière porcine un certain nombre d'engagements devant mener à la présentation, à la fin de 2018, d'un plan de sortie de la castration à vif des porcelets.
L'immunocastration, est une autre méthode très efficace, largement utilisée, notamment en Belgique. Il s'agit ici d'un procédé médicamenteux qui retarde la puberté des porcs sans qu'aucun résidu ne subsiste dans la viande. (...) Fruit de la dynamique et de l'engagement de l'Union européenne, qui a financé des programmes de recherche et incité les sorties volontaires des États membres vis-à-vis de cette pratique, la Norvège dès 2002, la Suisse en 2010, la Suède en 2016, et tout récemment l'Allemagne ont interdit la castration à vif des porcelets.
(extraits des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 15 décembre 2018 - Manifeste → Nationale

Manifeste "Lundi Vert" invitant à remplacer la viande et le poisson par des protéines végétales chaque lundi

Il existe aujourd’hui des raisons impératives de diminuer collectivement notre consommation de chair animale en France. Nous pensons que chaque personne peut faire un pas significatif dans ce sens pour l’un ou l’autre des motifs suivants : la sauvegarde de la planète, la santé des personnes, le respect de la vie animale. Nous nous engageons à titre personnel à remplacer la viande et le poisson chaque lundi (ou à aller plus loin dans ce sens).
(extrait de l'appel)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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