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Serge Andreoni agit pour les animaux

19.2/20
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Pourquoi ces notes à Serge Andreoni ?

Prises de position de Serge Andreoni classées par thème :

Dernières prises de position de Serge Andreoni (4 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 7 octobre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale n°43 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 5 mai 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale n°493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.