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Animaux de compagnie : Sophie Primas penche pour les animaux familiers

14.6/20
Sénateur - Yvelines

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (1 référencée)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.