Stéphane Trompille agit pour les animaux

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :

Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements non-soutenus et retirés

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »

(extrait d'un des amendements)
Tous ces amendements ont été "retirés" ou "non-soutenus". Les amendements CD224 et CD255, prévoyant seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, ont été adoptés, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, mais ne prenant pas en compte la volonté des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit en ovoproduits les filières de transformation.