Les objectifs
ÉvaluationMoyens institutionnels
Objectif n°1 : 1 / 1 pt
Attribuer une délégation condition animale à une ou un membre du Conseil municipal
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 1 pt
Élaborer et adopter en Conseil municipal une délibération-cadre ou un plan d'action spécifique à la condition animale
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 1 pt
Employer une ou un chargé de mission dédié à la condition animale à temps plein (point calculé au pro-rata d'un équivalent temps plein)
Sous-objectif réalisé : 0.9 pt
90%
Sous-objectif réalisé : 0.8 pt
80%
Sous-objectif réalisé : 0.7 pt
70%
Sous-objectif réalisé : 0.6 pt
60%
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
50%
Sous-objectif réalisé : 0.4 pt
40%
Sous-objectif réalisé : 0.3 pt
30%
Sous-objectif réalisé : 0.2 pt
20%
Sous-objectif réalisé : 0.1 pt
10%
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Animal en ville
Objectif n°1 : 0 / 0.5 pt
Associer annuellement et formellement des organisations de protection animale à la politique de gestion des populations de chats des rues
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 1 pt
Garantir la transparence de l'activité des fourrières en publiant sur le site de la commune un bilan annuel de leur activité (animaux capturés, identifiés, stérilisés, euthanasiés, relâchés, remis à leur propriétaire, etc.)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 0.5 pt
Associer annuellement et formellement des organisations de protection de la faune sauvage à la politique de coexistence pacifique avec les animaux sauvages (par exemple signature d'une convention avec une association dédiée)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°4 : 1 / 2 pts
Exclure les méthodes létales de gestion des populations de pigeons et mettre en place une commission pour rechercher et expérimenter des méthodes non létales de gestion des populations de rats
Sous-objectif réalisé : 1 pt
Mettre en place une commission sur la gestion non létale des populations de rats
Sous-objectif réalisé : 1 pt
Exclure les méthodes létales de gestion des populations de pigeons
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
Expérimenter des méthodes non létales de gestion des populations de pigeons
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Végétalisation de la restauration scolaire
Objectif n°1 : 0 / 1 pt
Instaurer une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Instaurer une option « végétarienne » ou « sans viande » quotidienne dans les cantines scolaires pouvant contenir du poisson...
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 2 / 2 pts
Instaurer deux journées végétariennes hebdomadaires dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson)
Sous-objectif réalisé : 1 pt
Instaurer plus d’une journée végétarienne hebdomadaire (ne comportant ni viande, ni poisson) dans les cantines scolaires (5 à 7 journées par mois)
Sous-objectif réalisé : 0.25 pt
Instaurer une journée végétarienne hebdomadaire (obligation légale) dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Commande publique
Objectif n°1 : 1 / 1 pt
Intégrer le « bien-être animal » comme critère d’attribution des marchés publics en matière de restauration scolaire
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 1 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), de la pisciculture et d'abattage sans étourdissement de la commande publique de restauration scolaire
Sous-objectif réalisé : 0.33 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus d'abattage sans étourdissement de la commande publique de restauration scolaire
Sous-objectif réalisé : 0.33 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de la pisciculture de la commande publique de restauration scolaire
Sous-objectif réalisé : 0.33 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif) de la commande publique de restauration scolaire
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 2 pts
Intégrer dans un SPASER ou un PAT (ou à défaut dans un document cadre tel qu'un Plan d'action bien-être animal, ou équivalent) la réduction de la consommation de produits d'origine animale, et l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), de la pisciculture et d'abattages sans étourdissement
Sous-objectif réalisé : 1 pt
Intégrer dans un document cadre (Plan alimentation durable, un plan d'action bien-être animal, ou équivalent) la réduction de la consommation de produits d'origine animale, et l'exclusion des produits issus d'élevage intensif (sans accès au plein air), de la pisciculture et d'abattages sans étourdissement
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT la réduction de la consommation de produits d'origine animale
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif)
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus d'abattages sans étourdissement
Sous-objectif réalisé : 0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus de la pisciculture
Sous-objectif réalisé : 0.25 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus d'abattages sans étourdissement
Sous-objectif réalisé : 0.25 pt
Intégrer dans un document cadre la réduction de la consommation de produits d'origine animale
Sous-objectif réalisé : 0.25 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif)
Sous-objectif réalisé : 0.25 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus de la pisciculture
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°4 : 0 / 1 pt
Intégrer le « bien-être animal » comme critère d’attribution des marchés publics en matière de produits d'enteretien : tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux »
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Communication grand public
Objectif n°1 : 0 / 1 pt
Organiser annuellement un village associatif autour de l'éthique animale valorisant les actions des associations de protection animale (Fête de l'animal en ville, Fête des animaux, Journée mondiale des animaux, etc.)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 1 pt
Mener annuellement des actions de sensibilisation auprès des restaurateurs et du grand public pour encourager et accompagner un développement significatif de l’offre végétarienne ou vegan (Vegan Place, signer une convention avec un syndicat hôtelier visant à inciter les restaurants à augmenter leur offre de repas végétariens ou végétaliens)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 1 pt
Intégrer dans le Règlement Local de Publicité des mesures limitant drastiquement les contenus promouvant la consommation de produits d'origine animale
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Communication institutionnelle
Objectif n°1 : 0 / 0.5 pt
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif aux « divertissements » utilisant des animaux (interdiction nationale des cirques détenant des animaux, interdiction nationale des corridas et/ou combats de coqs, etc.)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 0.5 pt
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif à la chasse ou à la pêche de loisir (interdiction nationale de la pêche au vif, interdiction nationale de la chasse pendant le week-end et les vacances scolaires, etc.)
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 0.5 pt
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif aux animaux dits d'élevage (aide à la végétalisation de l'alimentation, sortie nationale de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), etc.
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°4 : - / 0.5 pt
Déclarer ne pas servir de foie gras lors des réceptions officielles de la ville
Sous-objectif réalisé : 0 pt
En cours
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Ne sais pas
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Points bonus
Objectif n°1 : 0.5 / 0.5 pt
Point bonus - Répondre à l'état des lieux « Une ville pour les animaux »
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°2 : 0 / 0.5 pt
Point bonus - Autre action notable pour les animaux
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
Objectif n°3 : 0 / 1 pt
Point bonus - Autre action exceptionnelle pour les animaux
Sous-objectif réalisé : 0 pt
Non
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