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le 12 février 2019 - Question parlementaire

Le député Laurent Garcia souhaite une transition vers des cirques sans détention d'animaux sauvages

Par ailleurs, un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d'amis a révélé que 67 % des Français seraient favorables à une réglementation mettant fin à l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître précisément le rôle et les compétences des maires concernant l'installation des cirques itinérants avec animaux sauvages dans les communes, et s'il envisage d'amorcer une transition vers des spectacles sans animaux sauvages.
(extrait de la question)

Question N° 16705 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle et la compétence des élus locaux en matière d'installation des cirques itinérants avec animaux sauvages. Il existe un danger potentiel pour la population inhérent à la présence d'animaux sauvages dans les cirques. Par exemple, le 24 novembre 2017, la tigresse Mevy s'est évadée de sa cage en plein Paris et a été abattue au fusil à pompe par son dresseur ou encore, en mai 2017, un éléphant échappé d'un cirque s'était retrouvé sur une route à Clermont-Ferrand ! De plus, la Fédération des vétérinaires européens parle « d'impossibilité absolue de répondre, pour les cirques itinérants, de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux (des mammifères sauvages) ». Une centaine de villes en France s'est déjà positionnée publiquement par des vœux ou des arrêtés contre la présence des animaux sauvages dans les cirques. Cette opposition serait contraire à la loi. Pourtant, il appartient aux cirques itinérants de demander au maire de la commune l'autorisation d'installation, que ce soit sur un terrain public ou privé, les maires étant responsables en matière de sécurité sur le territoire de leur commune. Régulièrement, des maires s'y opposent pour différentes raisons, notamment pour des raisons éthiques (captivité des animaux sauvages) ou encore pour des raisons de sécurité. Souvent, certains cirques décident alors de s'installer sans autorisation. Des maires saisissent donc le tribunal administratif et lorsque celui-ci rend son ordonnance, bien souvent le cirque est parti ! Si les maires n'ont pas le droit de refuser la venue d’un cirque avec animaux, se pose alors la question de l'intérêt de la demande d'installation. Par ailleurs, un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d'amis a révélé que 67 % des Français seraient favorables à une réglementation mettant fin à l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître précisément le rôle et les compétences des maires concernant l'installation des cirques itinérants avec animaux sauvages dans les communes, et s'il envisage d'amorcer une transition vers des spectacles sans animaux sauvages.