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le 6 mars 2015 - Loi → Europe

Proposition de résolution du Parlement européen visant l'arrêt de la capture et de l'importation d'éléphanteaux pour les cirques et les zoos

A. considérant que de jeunes éléphanteaux ont été récemment capturés au Zimbabwe afin de les exporter en France pour fournir les zoos et les cirques [...]
C. considérant que le règlement précité, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport de très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 km [...]
2. demande un contrôle plus strict des exportations d'animaux de pays tiers en vue de préserver les espèces menacées d'extinction et de sauvegarder la biodiversité

extrait de la Proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'arrêt de la capture d'éléphanteaux pour l'exportation en France et sur le respect de la réglementation concernant le transport de jeunes animaux

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) n °1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004,

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que de jeunes éléphanteaux ont été récemment capturés au Zimbabwe afin de les exporter en France pour fournir les zoos et les cirques;

B. considérant que la capture de jeunes éléphanteaux est très traumatisante et que leur captivité rend impossible le respect de leurs besoins physiologiques élémentaires;

C. considérant que le règlement précité, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport de très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 km;

D. considérant que l'éléphant d'Afrique est une espèce menacée d'extinction au cours des prochaines décennies;

1. exige que la Commission fasse respecter le règlement (CE) n °1/2005 et lance une enquête afin de faire la lumière sur ces faits;

2. demande un contrôle plus strict des exportations d'animaux de pays tiers en vue de préserver les espèces menacées d'extinction et de sauvegarder la biodiversité;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des noms des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.