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Amendements identiques44, 53 et 58 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
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Amendements 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs
AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
15 députés demandent d'interdire strictement le commerce de l'ivoire en France, y compris dans le cadre de ventes aux enchères
Amendements 118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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