Droit animal : Arnaud Danjean agit contre les animaux

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le 26 novembre 2015 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté contre la reconnaissance des insuffisances de la législation européenne en matière de "bien-être animal"

Ces eurodéputés ont voté contre le constat suivant :
Le Parlement européen, (...) considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
(considérant additionnel H bis proposé par l'Amendement 1, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Prise de position marquante

Les eurodéputés LR votent contre l'interdiction de diminuer les normes de protection animale

Sur 642 votes, seulement 46 eurodéputés, dont 16 élus français, ont voté contre le paragraphe 3 de la Proposition de résolution commune :
Le Parlement européen, (...) 3. demande à la Commission de garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair qui assure la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE; rappelle cependant que les normes de bien-être animal ne doivent en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative; souligne que ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement;
(paragraphe adopté)

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de "bien-être animal"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté contre la fin de la vivisection et contre l'éducation au respect des animaux

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 11 bis. invite la Commission à garantir le financement de la recherche scientifique sur des pratiques d'abattage moins cruelles pour les volailles et les porcs, ainsi que de programmes éducatifs sur le bien-être des animaux à l'attention des citoyens; invite par ailleurs la Commission à s'engager à financer d'autres méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux par l'intermédiaire de programmes de financements nouveaux et existants tels qu'Horizon 2020 et l'initiative en matière de médicaments innovants afin d'éviter de soumettre les animaux à des souffrances importantes et prolongées et de supprimer progressivement et dans les meilleurs délais l'expérimentation animale, comme le demandent les citoyens, au nombre de 1,17 million, qui ont signé l'initiative citoyenne européenne "Stop vivisection";
(paragraphe additionnel 11 bis proposé par l'Amendement 8, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

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le 9 mai 2014 - Manifeste

Ces eurodéputés, candidats à leur réelection, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal » de Eurogroup For Animals

Ils laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés, candidats à leur succession, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal ». Tandis que d'autres l'ont déjà fait depuis longtemps...

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

Traduction française libre de l'« engagement pour le bien-être animal » :

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