Chasse

L'amendement a été rejeté par le Sénat.

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite.
(disposition prévue par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat.
Par ailleurs, le même groupe ainsi que le Gouvernement, ont déposé respectivement l'amendement 172 et l'amendement 85 visant à supprimer l'article 3 ter, introduit en commission au Sénat, qui sanctuarise des pratiques de chasse barbares comme la chasse à la glu, à la colle ou au gluau.

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’existe quant aux quantités d’animaux d’élevages appartenant à ces espèces de petit gibier (hors lapins) qui sont relâchés dans le milieu naturel. Selon les opérateurs (éleveurs de petit gibier ou associations de protection de la nature), les estimations oscillent entre 10 et 30 millions de spécimens qui seraient relâchés chaque année en France dans la nature ou en enclos de chasse pour maintenir une activité de chasse au petit gibier. Cependant aucun chiffre viable n’existe en l’absence de contrôle.
(extrait de l'objet de l'amendement 169 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)