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Animaux de compagnie : Christian Ménard agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Christian Ménard ?

Prises de position de Christian Ménard classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs