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Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
11 sénateurs ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 93400 €
Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)
Amendements 1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme «valeur d'usage» de la biodiversité
Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)
4 sénateurs ont subventionné l'élevage en 2015 avec la réserve parlementaire, pour un total de 5500 €
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