Chasse & pêche

Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Personnalités politiques (63)

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Photo Chantal Deseyne
Chantal Deseyne Sénatrice (28) LR
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Photo Daniel Dubois
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Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
Photo Philippe Leroy
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Photo Jean-Claude Lenoir
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Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
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Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur (89) Renaissance
Photo Jean-François Mayet
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Photo Gérard César
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Photo Francis Delattre
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Gilbert Bouchet Sénateur (26) LR
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Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
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Photo François Pillet
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Pierre Médevielle Sénateur (31) Horizons
Photo Xavier Pintat
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Cyril Pellevat Sénateur (74) LR
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Jean-Jacques Panunzi Sénateur (2A) LR
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Alain Marc Sénateur (12) PR
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Marc Laménie Sénateur (08) LR
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Joël Guerriau Sénateur (44) PR
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Mathieu Darnaud Sénateur (07) LR
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Brigitte Micouleau Sénatrice (31) LR
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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Pascal Allizard Sénateur (14) LR
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Philippe Mouiller Sénateur (79) LR
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Antoine Lefèvre Sénateur (02) LR
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Alain Milon Sénateur (84) LR
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Jean-Paul Fournier Maire (30) LR
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Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
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Rémy Pointereau Sénateur (18) LR
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Didier Mandelli Sénateur (85) LR
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Alain Houpert Sénateur (21) LR
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Daniel Laurent Sénateur (17) LR
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Parti politique (1)

Amendement

Nationale

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 9 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il peut se saisir des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes.

Objet

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage....Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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Sources

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Attentes citoyennes

72%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires, les weekends, et les jours fériés deviennent des jours non chassés

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82%

des Français
sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour non chassé

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