LR
Photo Gérard Longuet Gérard Longuet - Sénateur (55)
UDI
Photo Jean-Claude Luche Jean-Claude Luche - Sénateur (12)
LR
Photo Jean Bizet Jean Bizet - Sénateur (50)
LR
Photo Charles Revet Charles Revet - Sénateur (76)
LR
Photo Louis Pinton Louis Pinton
LR
Photo Daniel Gremillet Daniel Gremillet - Sénateur (88)
LR
Photo Jean-Jacques Panunzi Jean-Jacques Panunzi - Sénateur (2A)
LR
Photo Patricia Morhet-Richaud Patricia Morhet-Richaud - Sénateur (05)
LR
Photo Gérard César Gérard César - Maire (33)
LR
Photo Vivette Lopez Vivette Lopez - Sénateur (30)
LR
Photo François Pillet François Pillet
LR
Photo Brigitte Micouleau Brigitte Micouleau - Sénateur (31)
LR
Photo Louis-Jean de Nicolay Louis-Jean de Nicolay - Sénateur (72)
LR
Photo Patrick Masclet Patrick Masclet - Maire (59)
LR
Photo Jacques Genest Jacques Genest - Sénateur (07)
LR
Photo Xavier Pintat Xavier Pintat - Maire (33)
LR
Photo Pierre Charon Pierre Charon - Sénateur (75)
LR
Photo Didier Mandelli Didier Mandelli - Sénateur (85)
LR
Photo Gérard Cornu Gérard Cornu
LR
Photo François Commeinhes François Commeinhes - Maire (34)
LR
Photo Jean-Claude Lenoir Jean-Claude Lenoir
MRSL, MR-PR
Photo Alain Marc Alain Marc - Sénateur (12)
MRSL, MR-PR
Photo Daniel Chasseing Daniel Chasseing - Sénateur (19)
LR
Photo Éric Doligé Éric Doligé
LR
Photo Antoine Lefèvre Antoine Lefèvre - Sénateur (02)
UDI
Photo Pierre Médevielle Pierre Médevielle - Sénateur (31)
LR
Photo Michel Raison Michel Raison - Sénateur (70)
LR
Photo Jean-Paul Fournier Jean-Paul Fournier - Maire (30)
LR
Photo Jean-Pierre Vial Jean-Pierre Vial - Sénateur (73)
LR
Photo Pascale Gruny Pascale Gruny - Sénateur (02)
Daniel Laurent - Sénateur (17)
Alain Milon - Sénateur (84)
Jean-François Mayet - Sénateur (36)
Colette Giudicelli - Sénateur (06)
Philippe Mouiller - Sénateur (79)
Philippe Leroy
Jean-Noël Cardoux - Sénateur (45)
Chantal Deseyne - Sénateur (28)
Rémy Pointereau - Sénateur (18)
Francis Delattre - Maire (95)
Alain Vasselle - Maire (60)
Marc Laménie - Sénateur (08)
Daniel Dubois - Sénateur (80)
Bruno Gilles - Sénateur (13)
Jean-Baptiste Lemoyne - Gouvernement
Bernard Fournier - Sénateur (42)
Michel Vaspart - Sénateur (22)
Jean-Pierre Grand - Sénateur (34)
André Trillard - Maire (44)
Ladislas Poniatowski - Sénateur (27)
Alain Houpert - Sénateur (21)
Gilbert Bouchet - Sénateur (26)
Guy-Dominique Kennel - Sénateur (67)
Caroline Cayeux - Maire (60)
René Danesi - Sénateur (68)
Jean-Marie Morisset - Sénateur (79)
Cyril Pellevat - Sénateur (74)
René-Paul Savary - Sénateur (51)
Agnès Canayer - Sénateur (76)
Élisabeth Lamure - Sénateur (69)
Pascal Allizard - Sénateur (14)
Mathieu Darnaud - Sénateur (07)
Joël Guerriau - Sénateur (44)
Logo LR
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Patricia Morhet-Richaud→ Louis-Jean de Nicolay→ Daniel Chasseing→ Pierre Médevielle→ Bruno Gilles→ Jean-Pierre Grand→ Alain Houpert→ René-Paul Savary→ Joël Guerriau→ Les Républicains

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 9 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il peut se saisir des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes.

Objet

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage....Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Source :
Opinion publique :
Soumis par Samuel L214