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Daniel Laurent - Sénateur (17)
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Chantal Deseyne - Sénatrice (28)
François Commeinhes
Rémy Pointereau - Sénateur (18)
Gérard César
Marc Laménie - Sénateur (08)
Xavier Pintat
Jean-Paul Fournier - Maire (30)
Caroline Cayeux - Maire (60)
Alain Marc - Sénateur (12)
Alain Houpert - Sénateur (21)
Éric Doligé
Agnès Canayer - Sénatrice (76)
Jean-Jacques Panunzi - Sénateur (2A)
Gérard Cornu
Jean-Claude Luche
Philippe Mouiller - Sénateur (79)
Michel Vaspart
Jean-Baptiste Lemoyne - Gouvernement
Jean-Noël Cardoux - Sénateur (45)
Michel Raison
Philippe Leroy
René-Paul Savary - Sénateur (51)
Jean-Pierre Grand - Sénateur (34)
Jean-Pierre Vial - Sénateur (73)
Bruno Gilles
Pierre Charon - Sénateur (75)
Jean-François Mayet
André Trillard
Patricia Morhet-Richaud
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le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

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Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 9 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il peut se saisir des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes.

Objet

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage....Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Source :
Attentes citoyennes :