Chasse

Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Personnalités politiques (63)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Filtres
Photo Vivette Lopez
Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
Interpellez-la
Photo Jacques Genest
Interpellez-le
Photo Daniel Dubois
Interpellez-le
Photo Agnès Canayer
Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
Photo Xavier Pintat
Interpellez-le
Photo Jean-Claude Lenoir
Interpellez-le
Photo François Pillet
Interpellez-le
Photo René Danesi
Interpellez-le
Photo Pascale Gruny
Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
Photo Jean-François Mayet
Interpellez-le
Photo Éric Doligé
Interpellez-le
Photo Philippe Leroy
Interpellez-le
Photo Alain Marc
Alain Marc Sénateur (12) PR
Interpellez-le
Photo Francis Delattre
Interpellez-le
Pierre Médevielle Sénateur (31) Horizons
Interpellez-le
Interpellez-le
Bernard Fournier Sénateur (42) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Jean-Noël Cardoux Sénateur (45) LR
Interpellez-le
Jean-Jacques Panunzi Sénateur (2A) LR
Interpellez-le
Gilbert Bouchet Sénateur (26) LR
Interpellez-le
Mathieu Darnaud Sénateur (07) LR
Interpellez-le
Caroline Cayeux Gouvernement LR
Interpellez-la
Cyril Pellevat Sénateur (74) LR
Interpellez-le
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Interpellez-la
Didier Mandelli Sénateur (85) LR
Interpellez-le
Chantal Deseyne Sénatrice (28) LR
Interpellez-la
Alain Milon Sénateur (84) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Rémy Pointereau Sénateur (18) LR
Interpellez-le
Pierre Charon Sénateur (75) LR
Interpellez-le
Alain Houpert Sénateur (21) LR
Interpellez-le
Daniel Laurent Sénateur (17) LR
Interpellez-le
Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
Interpellez-le

Parti politique (1)

Prise de position

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 9 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il peut se saisir des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes.

Objet

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage....Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Partager cette prise de position