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Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté
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Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux
Proposition de loi 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil
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