Droit animal

Amendement n°224 visant à inclure l'éthique animale parmi les contenus à présenter aux participants au Service national universel (adopté)

Personnalités politiques (7)

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Huguette Tiegna Députée (46) Renaissance
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Marjolaine Meynier-Millefert Députée (38) Renaissance, TdP
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Samantha Cazebonne Sénatrice (999) Renaissance

Amendement

Éducation Nationale

Amendement n°224
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
ADOPTÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
Mme Samantha Cazebonne Mme Typhanie Degois Mme Anissa Khedher Mme Marjolaine Meynier-Millefert Mme Huguette Tiegna M. Patrick Vignal M. Cédric Villani

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Au sein des modules visant à développer une culture de l’engagement et à transmettre un socle républicain du Service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l’éthique animale.

Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les contenus à présenter aux participants au Service national universel.

En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.

Or former la jeunesse au respect de la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution de la maltraitance animale et à l’amélioration de leur bien-être lorsque ces jeunes seront amenés à être en contact avec des animaux, dans le cadre domestique ou de leur profession.

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Attentes citoyennes

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60%

des Français
se déclarent mal informés sur les législations actuelles concernant les animaux et leur « bien-être » en France

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85%

des Français
sont favorables à ce que les enfants soient sensibilisés à la cause animale et au « bien-être animal » lors de leur parcours scolaire

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