Droit animal

Le conseil municipal de Rennes adopte la «Charte rennaise sur la condition des animaux»

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Jean-Marie Goater Élu municipal, délégué à la condition animale (35) EELV

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Institutionnalisation de la condition animale Municipale

Justification de la note

Positif mais aucune échéance n'est fixée pour la mise en œuvre des engagements pris

Charte rennaise sur la condition des animaux

La Ville de Rennes valide une feuille de route en faveur des animaux en ville

Parce que la relation entre les humains et les animaux est ambivalente et source d'émotions parfois contradictoires, la Ville de Rennes mène de longue date une politique active en faveur des animaux dans la ville, dans l'objectif d'une cohabitation la plus apaisée possible.

Notre conseil municipal a notamment adopté un vœu, dès 2017, pour une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques. En lançant, plus récemment, une démarche globale en faveur d'une meilleure condition des animaux sur notre territoire, nous marquons notre volonté d'aller encore plus loin. Élaborée de manière participative avec les Rennaises et les Rennais, associations, acteurs locaux, élus et services de la collectivité, la présente charte définit, à travers 29 engagements, le cadre de nos politiques municipales en lien avec l'animal. Ces engagements s'articulent avec l'ensemble de nos politiques locales, mais aussi avec les politiques nationales de protection des animaux comme la loi dite Dombreval du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et avec des démarches plus globales comme l'initiative "One health", fondée sur la prise de conscience des liens étroits entre la santé des humains, celle des animaux et la santé environnementale.

Nous tenons à saluer toutes celles et ceux qui se sont mobilisés dans cette démarche. Par cette charte, inédite en France, ce ne sont pas moins de 105 actions que la Ville de Rennes s'engagera à mettre en œuvre pour conforter le lien entre les humains et les animaux dans notre ville.

Nathalie APPERE,
Maire de Rennes

Jean-Marie GOATER,
Conseiller délégué à l'animal dans la ville

Didier CHAPELLON
Adjoint délégué à la biodiversité

[...]

28 engagements

1 Rendre plus lisible la politique municipale, les actions et les dispositifs existants autour des animaux à Rennes
2 Créer les conditions de réussite de la mise en œuvre de la politique municipale portée par la Charte
3 Soutenir une ou des initiatives associatives à l'occasion de la journée mondiale des animaux
4 Mieux faire connaître et développer les actions de sensibilisation envers les jeunes publics
5 Œuvrer en faveur du bien-être des animaux et contribuer à la lutte contre la maltraitance des animaux
6 Agir sur la réduction des causes d'abandon en sensibilisant les acteurs
7 Renforcer les dispositifs d'accueil et de prise en charge des animaux
8 Soutenir les démarches de soins des animaux
9 Créer un cadre favorisant la cohabitation humains/animaux
10 Sensibiliser les publics aux conditions d'une cohabitation humains/animaux la plus apaisée possible
11 Garantir un équilibre raisonné dans la gestion des espaces publics, et notamment des espaces verts, compatible avec la biodiversité
12 Mettre en œuvre, animer et soutenir une démarche de sensibilisation des Rennais à l'importance de la biodiversité animale en ville, dès le plus jeune âge et jusqu'à l'âge adulte
13 Assurer la prise en compte de la biodiversité animale et végétale dans les projets d'aménagement de la Ville
14 Améliorer l'état des connaissances de la biodiversité présente sur le territoire rennais et œuvrer pour sa protection
15 Sensibiliser le public et le secteur professionnel sur les bons gestes à adopter pour atténuer la prolifération des espèces liminaires
16 Améliorer les connaissances sur les espèces liminaires et favoriser la mise en œuvre de méthodes alternatives aux techniques traditionnelles de régulation et réduire la
souffrance des animaux
17 Repenser certains aspects de l'aménagement urbain pour limiter la prolifération des espèces liminaires
18 Développer ou poursuivre les dispositifs visant à limiter les nuisances causées par les espèces liminaires
19 Poursuivre la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses des animaux auxiliaires pris en charge par la collectivité
20 Informer et sensibiliser les publics aux modalités de prise en charge des animaux auxiliaires
21 Mettre en œuvre des équipements favorisant les besoins spécifiques des animaux auxiliaires
22 Sensibiliser les publics à une évolution des pratiques de loisirs
23 Questionner l'État et les associations sur les conditions de vie et d'élevage des animaux vendus dans les magasins
24 S'assurer du respect de la loi Dombreval sur le territoire rennais
25 Améliorer la prise en compte de la condition des animaux en élevage dans les achats de denrées alimentaires
26 Diminuer la consommation de protéines animales dans les restaurants municipaux
27 Sensibiliser à une alimentation durable
28 Intégrer le respect de la condition des animaux dans les marchés de produits d'entretiens et pharmaceutiques

(Extrait de la charte rennaise sur la condition des animaux)

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