Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

437 personnalités

Député (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (42)

Gaël Perdriau

Photo de Gaël Perdriau

LR

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Maire (94)

Jean-François Voguet

Photo de Jean-François Voguet

PCF

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Marie Dominique Faure

Photo de Marie Dominique Faure

UDI

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Sénateur (13)

Stéphane Ravier

Photo de Stéphane Ravier

RN

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Séverine Patriti

Photo de Séverine Patriti

RBM

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Maire (34)

Cyril Meunier

Photo de Cyril Meunier

DVG

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Rosy Buono

Photo de Rosy Buono

DVG

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Jacques Remiller

Photo de Jacques Remiller

LR

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Député (17)

Olivier Falorni

Photo de Olivier Falorni

MRSL

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Corinne Lepage

Photo de Corinne Lepage

Cap21-LRC

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Maire (68)

Michel Sordi

Photo de Michel Sordi

LR

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Jean-Claude Beaulieu

Photo de Jean-Claude Beaulieu

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Muriel Marland-Militello

Photo de Muriel Marland-Militello

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Richard Dell'Agnola

Photo de Richard Dell'Agnola

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Martine Aurillac

Photo de Martine Aurillac

LR

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14/20

Jean-Pierre Dupont

Photo de Jean-Pierre Dupont

LR

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Eurodéputé

François Alfonsi

Photo de François Alfonsi

PNC

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Sénateur (13)

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

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Maire (06)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

LR

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Hélène Saliceti

Photo de Hélène Saliceti

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christiane Einhorn

Photo de Christiane Einhorn

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

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14/20

Laurence Hugues

Photo de Laurence Hugues

EELV

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Contre les animaux

421 personnalités

Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (08)

Bérengère Poletti

Photo de Bérengère Poletti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

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Député (68)

Éric Straumann

Photo de Éric Straumann

LR

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4/20

Danielle Michel

Photo de Danielle Michel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Carrère

Photo de Jean-Louis Carrère

PS

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Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

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Sénateur (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

AC

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Dominique Martin

Photo de Dominique Martin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Xavier Breton

Photo de Xavier Breton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Marie Le Pen

Photo de Jean-Marie Le Pen

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (25)

Annie Genevard

Photo de Annie Genevard

LR

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Bernard Cazeneuve

Photo de Bernard Cazeneuve

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Arnaud Montebourg

Photo de Arnaud Montebourg

PS

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Député (13)

Bernard Deflesselles

Photo de Bernard Deflesselles

LR

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Président

Emmanuel Macron

Photo de Emmanuel Macron

LREM

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Député (54)

Xavier Paluszkiewicz

Photo de Xavier Paluszkiewicz

LREM

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Frédéric Pastor

Photo de Frédéric Pastor

LR

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Gouvernement

Didier Guillaume

Photo de Didier Guillaume

SE

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Maire (32)

Michel Espié

Photo de Michel Espié

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (32)

Franck Montaugé

Photo de Franck Montaugé

PS

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Gabriel Bellocq

Photo de Gabriel Bellocq

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (34)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

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Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

628 prises de position

ont agi pour les animaux

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le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

8 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.