Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Benoît Faucheux

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EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (71)

Cécile Untermaier

Photo de Cécile Untermaier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

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Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

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Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

AEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Paul Bret

Photo de Jean-Paul Bret

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (975)

Stéphane Claireaux

Photo de Stéphane Claireaux

MRSL

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (64)

François Bayrou

Photo de François Bayrou

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Jean-Pierre Decool

Photo de Jean-Pierre Decool

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)
Pdt département (75)

Anne Hidalgo

Photo de Anne Hidalgo

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

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Député (76)

Christophe Bouillon

Photo de Christophe Bouillon

PS

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Député (78)

Béatrice Piron

Photo de Béatrice Piron

LREM

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Contre les animaux

422 personnalités

Maire (92)

Philippe Juvin

Photo de Philippe Juvin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Philippe Boulland

Photo de Philippe Boulland

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Catherine Trautmann

Photo de Catherine Trautmann

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Maire (29)

Agnès Le Brun

Photo de Agnès Le Brun

LR

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9/20

Marie-Thérèse Sanchez Schmid

Photo de Marie-Thérèse Sanchez Schmid

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Karim Zéribi

Photo de Karim Zéribi

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maurice Ponga

Photo de Maurice Ponga

LR

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Catherine Soullie

Photo de Catherine Soullie

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

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Christiane Taubira

Photo de Christiane Taubira

MR-PRG

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Philippe Armand Martin

Photo de Philippe Armand Martin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Yves Caullet

Photo de Jean-Yves Caullet

LREM

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Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

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9/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

ont agi pour les animaux

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le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

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le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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