Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour les animaux

394 personnalités

Brigitte Allain

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Fabienne Roumet

Photo de Fabienne Roumet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Attard

Photo de Isabelle Attard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Noël Mamère

Photo de Noël Mamère

Génération-s

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Jean-Louis Roumégas

Photo de Jean-Louis Roumégas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Michèle Bonneton

Photo de Michèle Bonneton

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Sas

Photo de Eva Sas

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Philippe Noguès

Photo de Philippe Noguès

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Denis Baupin

Photo de Denis Baupin

DVG

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Député (73)

Typhanie Degois

Photo de Typhanie Degois

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Véronique Massonneau

Photo de Véronique Massonneau

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Christophe Cavard

Photo de Christophe Cavard

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

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Député (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

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Charlotte Marchandise

Photo de Charlotte Marchandise

SE

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Député (91)

Cédric Villani

Photo de Cédric Villani

LREM

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19/20

Frédéric Lefebvre

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Agir

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Cécile Duflot

Photo de Cécile Duflot

EELV

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19/20

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (92)

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

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19/20
 

Contre les animaux

424 personnalités

Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (43)

Laurent Duplomb

Photo de Laurent Duplomb

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (27)

Ladislas Poniatowski

Photo de Ladislas Poniatowski

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

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Sénateur (02)

Antoine Lefèvre

Photo de Antoine Lefèvre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (76)

Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (88)

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

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Sénateur (77)

Claudine Thomas

Photo de Claudine Thomas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (91)

Laure Darcos

Photo de Laure Darcos

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

621 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

Agir !

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a agi contre les animaux

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le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

Agir !

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le 6 septembre 2019 - Amendement

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
----------

ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 23 août 2019 - Communication officielle

La condition animale au programme des Journées d'été d'EELV

COMMENT DÉVELOPPER L’EMPATHIE ET LE RESPECT DES ANIMAUX CHEZ LES ENFANTS ?
En éduquant les adultes de demain à ces valeurs fondamentales, l’école contribue à l’évolution de la société. Les pouvoirs publics
peuvent soutenir des initiatives qui permettent la découverte de la sensibilité des animaux, de leur intelligence, de leurs droits et de nos responsabilités envers eux.
Animé par Muriel Obriet, commission Condition animale, avec Jacques Boutault, maire de Paris 2e ; Marie-Claude Laprade, présidente de Éducation Éthique Animale, et Séverine Nadaud, maître de conférence en droit privé à l’université de Limoges.

ATELIER DE CUISINE VÉGANE