Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

437 personnalités

Anne Stambach-Terrenoir

Photo de Anne Stambach-Terrenoir

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Joëlle Morel

Photo de Joëlle Morel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Suzanne Tallard

Photo de Suzanne Tallard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Karine Daniel

Photo de Karine Daniel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (57)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

421 personnalités

Député (93)

Marie-George Buffet

Photo de Marie-George Buffet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Christian Hutin

Photo de Christian Hutin

MRC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (42)

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (30)

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Thierry Robert

Photo de Thierry Robert

LPA

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Destans

Photo de Jean-Louis Destans

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

628 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Sandrine Le Feur→ Loïc Dombreval→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Benjamin Griveaux→ Cédric Villani→ Barbara Pompili→ Jean-Michel Mis→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Bérangère Abba→ Fiona Lazaar→ Olivier Véran→ Stéphane Claireaux→ Thierry Michels→ Stéphane Buchou→ Typhanie Degois→ Valérie Petit→ Stéphanie Rist→ Éric Girardin→ Damien Adam→ Yannick Haury→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Bertrand Bouyx→ Sandra Marsaud→ Patrick Vignal→ Hugues Renson→ Didier Martin→ Nathalie Sarles→ Jean-Philippe Ardouin→ Hélène Zannier→ Frédérique Tuffnell→ Philippe Chassaing→ Dimitri Houbron→ Carole Bureau-Bonnard→ Fabien Matras→ Jean-Luc Fugit→ Didier Baichère→ Élisabeth Toutut-Picard→ Philippe Huppé→ Cédric Roussel→ Anthony Cellier→ Jean-Charles Larsonneur→ Béatrice Piron→ Patrice Perrot→ Florence Granjus→ Bérangère Couillard→ Pascal Lavergne→ Hubert Julien-Laferriere→ Huguette Tiegna→ Anne-Laurence Petel→ Jean-Pierre Pont→ Sabine Thillaye→ Jean-François Cesarini→ Annie Chapelier→ Sophie Panonacle→ Jean-Charles Colas-Roy→ Jacques Maire→ Éric Alauzet→ Zivka Park→ Stéphanie Kerbarh→ Fannette Charvier→ Jean-Marc Zulesi→ Michel Lauzzana→ Fabienne Colboc→ Christophe Arend→ Nicole Trisse→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Olivia Gregoire→ Anissa Khedher→ Florence Provendier→ Danièle Hérin→ Sylvie Charrière→ Yolaine de Courson→ Christophe Blanchet→ Guillaume Kasbarian→ Stéphane Trompille→ Célia de Lavergne
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le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

8 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.