Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

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le 23 août 2018 - Communication officielle

La condition animale au programme des JDE d'EELV

Samedi 25 août 2018 (...)
de 16h30 à 17h15 : Expérimentation animale et réglementation européenne
de 17h15 à 19 : Comment agir pour les animaux sur les territoires?

(extraits du programme des Journées d'été d'EELV)

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a agi pour les animaux

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le 12 août 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Le Ministre de l'Écologie dit dans une conversation téléphonique que l'Élysée bloque toute avancée pour la condition animale

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 6 juillet 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Vœu de la ville de Grenoble demandant à l'État d'abolir le broyage des poussins vivants, la castration à vif des porcelets, l’élevage en cage des poules pondeuses, la détention d'animaux dans les cirques et de soutenir les associations

  • de s’emparer véritablement de la question de la présence des animaux dits sauvages dans les cirques, d’améliorer immédiatement les normes pour un meilleur traitement des animaux et d’organiser avec les circassiens la transition vers un modèle de cirques sans animaux ;
  • de soutenir les associations de défense des animaux, notamment via des subventions et la promotion/ diffusion de leurs campagnes de sensibilisation (abandons, mal traitance…) ;
  • de mettre un terme aux souffrances animales générées par l’industrie alimentaire en intégrant, dans la loi Agriculture et Alimentation en cours de discussion au Parlement, l’interdiction de tous traitements indignes et dégradants et générateurs de souffrance animale, tels que le broyage des poussins vivants, la castration à vif et sans anesthésie des porcelets, ou l’élevage en cage des poules pondeuses.

(extraits de la délibération)

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ont agi pour les animaux

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le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement

Amendement 2113 visant à protéger au niveau constitutionnel les lanceurs d’alerte, y compris pour les cas de souffrance animale

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°2113

présenté par

M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, porté à la connaissance de la société des informations relatives à l’environnement susceptibles de porter gravement atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 2107 visant à inscrire la prise en compte du "bien-être animal" dans la Constitution

Amendement rejeté en séance plénière alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°2107

présenté par

M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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le 3 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris rejette l'édification d'un mémorial en hommage aux 11 millions d'animaux morts durant la Première Guerre mondiale

Vœu n° 96 déposé par le groupe GEP relatif à un monument aux animaux morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale.
Vœu n° 97 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.
Le vœu n° 96, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.
Le vœu n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

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le 3 juillet 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Pour le député Louis Aliot, les antispécistes sont des «néo-cathares», «totalitaires et liberticides» justifiant une surveillance antiterroriste

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie antispéciste. Le monde de l'antispécisme forme une nébuleuse mal connue d'individus radicalisés, sortes de néo-cathares (...) Évidemment, il s'agit d'une idéologie nihiliste, contenant en elle des ferments totalitaires et liberticides importants (...) Il lui demande enfin si des « végans » prêts à passer à l'acte sont surveillés par les services de renseignements.
(extrait de la question)

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