Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

357 personnalités

Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (95)

Arnaud Bazin

Photo de Arnaud Bazin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Suzanne Tallard

Photo de Suzanne Tallard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Karine Daniel

Photo de Karine Daniel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Younous Omarjee

Photo de Younous Omarjee

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sophie Rohfritsch

Photo de Sophie Rohfritsch

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (57)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Vincent Placé

Photo de Jean-Vincent Placé

LPÉ

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

384 personnalités

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Christian Hutin

Photo de Christian Hutin

MRC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (42)

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (30)

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Destans

Photo de Jean-Louis Destans

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (61)

Yves Goasdoué

Photo de Yves Goasdoué

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

588 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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→ Cédric Villani→ Loïc Dombreval→ Pierre-Yves Bournazel→ François-Michel Lambert→ Nicolas Dupont-Aignan→ Éric Diard→ Matthieu Orphelin→ Barbara Pompili→ Samantha Cazebonne→ Sarah El Haïry→ Fabien Matras→ Stéphane Testé→ Christophe Arend→ Didier Martin→ Yannick Haury→ Alexandra Valetta Ardisson→ Jean-François Cesarini→ Laurent Furst→ Jean-Philippe Ardouin→ Frédérique Tuffnell→ Bruno Bilde→ Yannick Kerlogot→ Jean-Marc Zulesi→ Éric Alauzet→ Corinne Vignon→ Philippe Chalumeau→ Laurent Garcia→ Bruno Questel→ Laëtitia Romeiro Dias→ Fabienne Colboc→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Anne-Laurence Petel→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Jean-Michel Mis→ Jean-Louis Masson (1954)→ Béatrice Piron→ Jean-Pierre Pont→ Erwan Balanant→ Sébastien Leclerc→ Bertrand Bouyx→ Josy Poueyto→ Paul-André Colombani→ Dimitri Houbron→ Michel Lauzzana→ Christophe Naegelen→ Béatrice Descamps→ Cécile Rilhac→ Michel Castellani→ Patricia Gallerneau→ Olivier Becht→ Stéphanie Kerbarh→ Annie Chapelier→ Élisabeth Toutut-Picard→ Carole Bureau-Bonnard→ Vincent Ledoux→ Jean-Pierre Cubertafon→ Hubert Julien-Laferriere→ Marine Brenier→ Nicole Trisse→ Éric Straumann→ Fabien Gouttefarde→ Sandra Marsaud→ Laurianne Rossi→ Michel Herbillon→ Aude Luquet→ Olivier Damaisin→ Luc Carvounas→ Hugues Renson→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bérangère Abba→ Émilie Guerel→ Sébastien Nadot→ M'jid El Guerrab→ Anissa Khedher→ Nadia Ramassamy→ Alice Thourot→ Laurence Vichnievsky→ Meyer Habib→ Michèle Peyron→ Xavier Paluszkiewicz
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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIIe adopte un vœu visant à demandant à la ville de Paris de rendre hommage aux animaux "engagés" dans la Première Guerre Mondiale et créant un panneau sur le chien "Vitrier"

10. Vœu sur les animaux de guerre
Le conseil d’arrondissement s’est prononcé à l’unanimité pour l’adoption d’un vœu demandant à la Ville de Paris de rendre un hommage aux animaux "engagés" pendant la Grande Guerre, et la création d’un panneau Histoire de Paris sur l’épopée du chien Vitrier, retrouvé sur le Boulevard Raspail après un périple de centaines de kilomètres depuis le front.

(extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 1à septembre 2018)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIe adopte le vœu du maire relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du maire de Paris VIe relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 août 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Nicolas Hulot dénonce la présence du lobby de la chasse au sommet de la République comme symptôme d'un problème de démocratie

Oh ça va paraître anecdotique mais pour moi c'était symptomatique et c'est probablement un élément qui a achevé de me convaincre que ça ne fonctionne pas. On avait une réunion sur la chasse, sur la réforme qui peut être une réforme importante pour les chasseurs mais surtout pour la biodiversité. Mais j'ai découvert la présence d'un lobbyiste qui n'était pas invité à cette réunion et c'est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Et il faut à un moment ou à un autre poser ce sujet sur la table car c'est un problème de démocratie : qui a le pouvoir? Qui gouverne? C'est un petit détail.
Léa Salamé : Est-ce que vous parlez de Thierry Coste?

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