Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

Parcourir les dernières prises de position sur Droit animal

Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

Chercher une personnalité politique

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

4 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Pdte région

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

678 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 janvier 2013 - Question parlementaire → Nationale

Patricia Schillinger souhaite renforcer la réglementation protégeant les animaux

donner à l'animal un statut digne de ce nom et le considérer comme un être vivant, rendre obligatoire la stérilisation / castration des chats domestiques [...], mettre en place un organisme ayant pour but de chercher les élevages non déclarés, et œuvrer jusqu'à leur fermeture, durcir les lois envers ceux qui maltraitent les animaux et les faire appliquer, mettre en place un site unique officiel des animaux en fourrières, où la photo de chaque animal y entrant serait ainsi mise en ligne.
extrait de la question

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 novembre 2012 - Communication officielle → Nationale

Brigitte Allain souhaite un changement de statut des animaux visant à les faire reconnaître comme "êtres sensibles"

Extrait du site de Brigitte Allain, députée de la Dordogne :

"Europe Ecologie-les Verts a d’ailleurs prévu dans son programme de mandature la présentation au Parlement d’une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA), pour proposer notamment une nouvelle définition du statut animal dans le Code civil, afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, et non plus seulement comme « biens meubles » ou « immeubles »."

Agir !

Félicitez-la

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 octobre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Kemel pour un changement de statut des animaux dans le code civil

Dans une question parlementaire, Philippe Kemel, député du Pas de Calais demande au gouvernement de modifier le statut de l'animal dans le code civil en lui conférant un statut d'être vivant sensible.

Agir !

Félicitez-le

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Jacques Boutault défend la création d'un statut juridique pour les animaux sauvages

Extrait de la motion Animaux et société, portée par Jacques Boutault, adoptée par le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012 :

L’absence de considération pour les animaux sauvages trouve en partie son origine dans le vide juridique qui entoure leur statut. Ne relevant pas du Code rural, l’animal sauvage n’est pas juridiquement considéré comme un être sensible et les actes de cruauté à son égard ne sont donc pas punissables.
Un statut de l’animal sauvage doit donc être défini dans le Code civil et des mesures de protection doivent être intégrées au Code de l’environnement. Tous les animaux, sauvages ou domestiques, doivent bénéficier d’un statut juridique et de droits.

Agir !

Félicitez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV s'engage à porter une loi sur les droits et la protection des animaux

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :
[...]
• Au plan national, à ce que soit porté à l’agenda parlementaire une loi sur les droits et la protection des animaux, conformément au Projet 2012 ;

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV souhaite une instance gouvernementale en charge de la condition animale

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :
[...]
• Afin de mettre en œuvre cette politique volontariste, EELV demande la création d’une instance gouvernementale chargée de la condition animale, indépendante des lobbies.

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV veut un statut juridique pour les animaux sauvages

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

Des mesures législatives attribuant un statut aux animaux sauvages dans le Code civil et des mesures de protection dans le Code l’environnement ;

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 septembre 2012 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

Le conseil fédéral d'EELV adopte la motion «Animaux et société !»

Animaux et société !

Nous vivons dans un monde paradoxal. La philosophie rationaliste puis les mécanismes économiques productivistes, qui ont conduit à « chosifier » le vivant, arrivent au bout de leur logique. Et, alors que notre société croit réaliser le vieux rêve de l’humanité, se rendre « maître et possesseur de la nature », une prise de conscience s’opère. Ainsi, en même temps que la société consumériste asservit la nature et réduit l’animal au statut d’objet ou d’aliment, nous comprenons aussi que tous les animaux sauvages ou domestiques sont des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de la souffrance.

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook