Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Élue Cond. animale (La Seyne-sur-Mer)

Nathalie Soriano

Photo de Nathalie Soriano

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Meaux)

Sandra Lefèvre

Photo de Sandra Lefèvre

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Marseille)

Benoît Payan

Photo de Benoît Payan

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Hyères)

Jean-Pierre Giran

Photo de Jean-Pierre Giran

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Dunkerque)

Patrice Vergriete

Photo de Patrice Vergriete

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Clément Rossignol-Puech

Photo de Clément Rossignol-Puech

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Toulouse)

Françoise Ampoulange

Photo de Françoise Ampoulange

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Angers)

Anita Dauvillon

Photo de Anita Dauvillon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Poitiers)

Pierre Rigollet

Photo de Pierre Rigollet

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Le Havre)

Véronique Dubois

Photo de Véronique Dubois

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Mérignac)

Marie-Christine Ewans

Photo de Marie-Christine Ewans

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Marseille)

Lydia Frentzel

Photo de Lydia Frentzel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (05)

Pascale Boyer

Photo de Pascale Boyer

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 92ème/577

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Éric Giancarli

Photo de Éric Giancarli

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (79)

Guillaume Chiche

Photo de Guillaume Chiche

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 23ème/577

Julien Sanchez

Photo de Julien Sanchez

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Fanny Brunet

Photo de Fanny Brunet

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (78)

Florence Granjus

Photo de Florence Granjus

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 7ème/577

Philippe De Faup

Photo de Philippe De Faup

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Jordan Francioni

Photo de Jordan Francioni

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Jacques Leboucher

Photo de Jacques Leboucher

MHAN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Valérie Barthas-Orsal

Photo de Valérie Barthas-Orsal

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Eurodéputée

Fabienne Keller

Photo de Fabienne Keller

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 64ème/79
Eurodéputée

France Jamet

Photo de France Jamet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 57ème/79
Eurodéputée

Nathalie Colin-Oesterlé

Photo de Nathalie Colin-Oesterlé

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 65ème/79
Eurodéputé

Hervé Juvin

Photo de Hervé Juvin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 69ème/79
Eurodéputée

Stéphanie Yon-Courtin

Photo de Stéphanie Yon-Courtin

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 44ème/79
Eurodéputé

Jérôme Rivière

Photo de Jérôme Rivière

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 68ème/79
Eurodéputée

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 56ème/79
Eurodéputée

Véronique Trillet-Lenoir

Photo de Véronique Trillet-Lenoir

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 45ème/79
Eurodéputée

Irène Tolleret

Photo de Irène Tolleret

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 37ème/79
Eurodéputé

Stéphane Séjourné

Photo de Stéphane Séjourné

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 43ème/79
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 73ème/79
Eurodéputé

André Rougé

Photo de André Rougé

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 46ème/79
Eurodéputé

Jean-Lin Lacapelle

Photo de Jean-Lin Lacapelle

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 66ème/79
Eurodéputée

Nathalie Loiseau

Photo de Nathalie Loiseau

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 63ème/79
Eurodéputée

Hélène Laporte

Photo de Hélène Laporte

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 71ème/79
Eurodéputée

Maxette Pirbakas

Photo de Maxette Pirbakas

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 75ème/79
Eurodéputée

Nora Mebarek

Photo de Nora Mebarek

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 28ème/79
Eurodéputé

Philippe Olivier

Photo de Philippe Olivier

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 72ème/79
Eurodéputé

Geoffroy Didier

Photo de Geoffroy Didier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 78ème/79
Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 67ème/79
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577
Députée (74)

Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 365ème/577
Député (73)

Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 232ème/577
Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 247ème/348
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

Interpellez-la

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)