Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

Parcourir les dernières prises de position sur Droit animal

Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

Chercher une personnalité politique

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 27ème/577
Députée (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 28ème/577

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 64ème/79
Eurodéputée

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 32ème/79
Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 226ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 23ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 36ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 42ème/577
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 76ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/348
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 72ème/348
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 127ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 307ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 145ème/577
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 86ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 143ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 107ème/577
Maire (Paris 7ème)
Conseil de Paris

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 73ème/577
Maire (Béziers)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 5ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 179ème/577
Député (91)

Robin Reda

Photo de Robin Reda

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 245ème/577

François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 178ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 158ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 162ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 201ème/577
Maire (Le Mans)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 116ème/577
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 146ème/577

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 394ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 251ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 106ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 205ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 200ème/577
Députée (75)

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 292ème/577
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 48ème/577
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 189ème/577
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Statut de l'animal : Stéphane le Foll n'était pas favorable à une modification

Et repasser ça dans le Code civil, je n'y étais pas favorable" même si "je ne crois pas que cela va changer des choses (pour les éleveurs, ndlr)
extrait de l'article du Figaro

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Geneviève Gaillard le nouveau statut juridique de l'animal est une fausse étape sans effet juridique

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

UNE FAUSSE ÉTAPE POUR LA CAUSE ANIMALE CAR AUCUN EFFET JURIDIQUE N’Y EST ATTACHÉ LAISSANT SUBSISTER LA SUPRÉMATIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L’APPLICATION DU DROIT DES BIENS CORPORELS [...]

Une véritable avancée [...] aurait été de consacrer d’autres restrictions de ce droit de propriété en faisant en sorte que son exercice intègre l’obligation de bien-traitance et la satisfaction des impératifs biologiques des espèces animales à l’occasion des actes courant de la vie socio-économique [...]

« C’est ainsi que nous extirperons vraiment l’animal du droit des biens et finirons avec cette hérésie qui se borne à considérer ces êtres vivants, sensibles et intelligents comme de vulgaires choses en contradiction totale avec l’attente de l’opinion, l’état de nos connaissances tant scientifiques, que sociologiques et philosophiques et la place réelle de l’animal dans nos sociétés »

s’est insurgée Geneviève GAILLARD, Présidente du groupe d’études Protection des animaux à l'Assemblée nationale

Intégralité du Communiqué de Presse du groupe d'études Protection des animaux ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille et Geneviève Gaillard souhaitent un statut juridique de l'animal plus ambitieux

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

Les députés valident le changement de statut des animaux.

Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi.

Agir !

Félicitez-les

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Colette Capdevielle tient à rassurer sur le manque de portée de l'amendement reconnaissant la sensibilité des animaux

C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé a assuré la rapporteure Colette Capdevielle, co-auteure de l'"amendement Glavany".

Agir !

Interpellez-la

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :
Statut de l'animal : du danger d'un amendement voté en catimini [...]
Il s'agit, ici, avec l'amendement de Jean Glavany, de reconnaître un statut particulier à TOUS les animaux, sans exception ! [...] Des écologistes n'ont pas manqué de s'y engouffrer et de tenter de profiter de la nouvelle logique. En proposant la suppression des corridas. Ou des combats de coqs [...] Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court !! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ...

extrait la tribune de Philippe Gosselin sur le site de l'Agriculteur Normand

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Laurence Abeille le nouveau statut juridique de l'animal est un premier pas qui doit en appeler d'autres

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.

Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.

Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :

Agir !

Félicitez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Sous-amendement79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :