Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/348

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 68ème/348
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 39ème/348

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 45ème/348
Sénatrice (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 25ème/348
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 30ème/348

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 81ème/348

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferrière

Photo de Hubert Julien-Laferrière

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 9ème/577

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 160ème/577
Députée (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 60ème/577
Élue Cond. animale (Lyon 8ème)

Chrystel Bertrand

Photo de Chrystel Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Lyon 8ème)

Olivier Berzane

Photo de Olivier Berzane

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Paris 11ème)

Grégory Moreau

Photo de Grégory Moreau

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Rennes)

Jean-Marie Goater

Photo de Jean-Marie Goater

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 521ème/577
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 308ème/577

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 159ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 386ème/577
Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 544ème/577
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 440ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 531ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Statut de l'animal : Stéphane le Foll n'était pas favorable à une modification

Et repasser ça dans le Code civil, je n'y étais pas favorable" même si "je ne crois pas que cela va changer des choses (pour les éleveurs, ndlr)
extrait de l'article du Figaro

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Geneviève Gaillard le nouveau statut juridique de l'animal est une fausse étape sans effet juridique

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

UNE FAUSSE ÉTAPE POUR LA CAUSE ANIMALE CAR AUCUN EFFET JURIDIQUE N’Y EST ATTACHÉ LAISSANT SUBSISTER LA SUPRÉMATIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L’APPLICATION DU DROIT DES BIENS CORPORELS [...]

Une véritable avancée [...] aurait été de consacrer d’autres restrictions de ce droit de propriété en faisant en sorte que son exercice intègre l’obligation de bien-traitance et la satisfaction des impératifs biologiques des espèces animales à l’occasion des actes courant de la vie socio-économique [...]

« C’est ainsi que nous extirperons vraiment l’animal du droit des biens et finirons avec cette hérésie qui se borne à considérer ces êtres vivants, sensibles et intelligents comme de vulgaires choses en contradiction totale avec l’attente de l’opinion, l’état de nos connaissances tant scientifiques, que sociologiques et philosophiques et la place réelle de l’animal dans nos sociétés »

s’est insurgée Geneviève GAILLARD, Présidente du groupe d’études Protection des animaux à l'Assemblée nationale

Intégralité du Communiqué de Presse du groupe d'études Protection des animaux ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille et Geneviève Gaillard souhaitent un statut juridique de l'animal plus ambitieux

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

Les députés valident le changement de statut des animaux.

Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi.

Agir !

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a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Colette Capdevielle tient à rassurer sur le manque de portée de l'amendement reconnaissant la sensibilité des animaux

C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé a assuré la rapporteure Colette Capdevielle, co-auteure de l'"amendement Glavany".

Agir !

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :
Statut de l'animal : du danger d'un amendement voté en catimini [...]
Il s'agit, ici, avec l'amendement de Jean Glavany, de reconnaître un statut particulier à TOUS les animaux, sans exception ! [...] Des écologistes n'ont pas manqué de s'y engouffrer et de tenter de profiter de la nouvelle logique. En proposant la suppression des corridas. Ou des combats de coqs [...] Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court !! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ...

extrait la tribune de Philippe Gosselin sur le site de l'Agriculteur Normand

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Laurence Abeille le nouveau statut juridique de l'animal est un premier pas qui doit en appeler d'autres

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.

Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.

Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Sous-amendement79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :