Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 50ème/577
Maire (Paris 14ème)
Conseil de Paris

Carine Petit

Photo de Carine Petit

Génération-s

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 424ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 41ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 22ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 36ème/577
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 243ème/577
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 11ème)
Conseil de Paris

François Vauglin

Photo de François Vauglin

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 274ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 135ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 148ème/577
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 147ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 108ème/577
Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/79
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 229ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 165ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 240ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 182ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 149ème/577
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 45ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 226ème/577
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 109ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 184ème/577
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 530ème/577

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 126ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 199ème/348
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 479ème/577
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 133ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 390ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 100ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 227ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 185ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 210ème/577
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 mai 2011 - Communication officielle → Nationale

Marie-Christine Blandin dénonce la présence des chasseurs dans les écoles

Extrait du site de Marie-Christine Blandin Sénatrice EELV :

"Avant d’aborder ce texte sur le fond, je voudrais d’abord attirer votre attention sur son occurrence.
Des salariés et des agriculteurs se suicident, des écoles ferment, il n’y a plus de médecins dans les campagnes, la sécurité sanitaire vacille sous la pression des influences, mais environ tous les 3 ans, de préférence avant des élections, il faut que nous occupions le parlement avec la chasse.
Ni les artisans, ni les universités, ni les PME, ni les chômeurs n’ont cette chance. Sur les bancs, les groupes ont délégués les plus fervents, et l’unanimité est à portée de main, même s’il ne reste en France que 1 300 000 chasseurs, soit 2% de la population.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2011 - Communication officielle → Nationale

Le président du Trèfle Albert Lapeyre porte une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

Il est grand temps, que notre pays, puisse enfin gérer tout ce qui concerne la protection animale et cela ne pourra se faire, qu'en créant un ministère de la condition animale !
(extrait du texte de la pétition)

Agir !

Félicitez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juillet 2010 - Question parlementaire → Européenne

Véronique Mathieu a demandé à la Commission de confirmer que la législation sur le «bien-être» ne concerne pas les animaux sauvages

Dans une question écrite, Véronique Mathieu, Luis Manuel Capoulas Santos, Ioan Enciu, Markus Pieper et Béla Glattfelder, tous membres de l'Intergroupe pour la chasse, ont rappelé « que l'article 13 du traité ne s'applique qu'aux animaux de rente et aux animaux en captivité » et donc demandé que « le Parlement ne demande pas à la Commission d'élaborer une législation européenne générale de l'Union sur le bien-être animal applicable à tous les animaux ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

Agir !

Interpellez-la

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des aficionados contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).