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Édouard Philippe agit contre les animaux

1.9/20
Gouvernement
Premier ministre
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Pourquoi ces notes à Édouard Philippe ?

Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Dernières prises de position de Édouard Philippe (78 référencées)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 octobre 2017 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Ces lignes directrices durcissent par ailleurs les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. (...) la Commission européenne a lancé des travaux concernant l'opportunité d'adopter des restrictions supplémentaires pour le commerce intérieur de l'ivoire.
(extrait de l'une des réponses du ministre aux députés l'interrogeant sur cette problématique)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 octobre 2017 - Communication officielle → Prise de position marquante

Circulaire ministérielle demandant aux préfets de s'opposer aux décisions municipales de refus des cirques détenant des animaux

Par ailleurs, toute mesure d’interdiction générale et absolue des cirques et fêtes foraines doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, de telles mesures ne peuvent être prises, d'une façon générale et absolue, sur le territoire de la commune (CE, 22 juin 1951, Daudignac ; CE, 5 février 1960, commune de Mougins ; CE, 4 mai 1984, n° 49153) sans encourir la censure du juge administratif. Il vous appartient donc de vous y opposer au titre du contrôle de légalité.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation est opposé à l'interdiction d'exporter des animaux vivants et se veut rassurant sur la réalité des contrôles et des conditions de transport

Les exportations et mouvements intra-communautaires d'animaux vivants représentent pour l'élevage français un important débouché économique qu'il est nécessaire de préserver
Enfin, la France s'emploie à développer des contacts avec les autorités compétentes des pays tiers vers lesquels elle exporte des animaux (...) À ce jour, l'exploitation de ces échanges a déjà permis de mettre en œuvre des mesures correctives.
(extrait de la réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de la députée Claire O'Petit et du député Loïc Dombreval)
Vidéo de présentation de la campagne StopTheTrucks de l'Eurogroup for animals :

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 septembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite engager «de nouvelles démarches de réflexion sur le bien-être animal» et sur la détention des cétacés dans les delphinariums

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

Le bien-être animal est un sujet de société, et les réflexions en cette matière doivent se poursuivre, dans la continuité des améliorations apportées par la loi no 2015-177 du 16 février 2015, qui a proclamé que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». (...) Dans les prochains mois, de nouvelles démarches de réflexion sur le bien-être animal seront engagées, en associant les parlementaires, les éthologues et les philosophes.
À l'heure actuelle, en France métropolitaine, trois établissements détiennent et présentent au public des spécimens vivants de cétacés. (...) Comme l'espérance de vie moyenne des orques et des grands dauphins en captivité est estimée entre 30 et 45 ans et que la plupart des dauphins et des orques présentés dans les trois établissements français sont des animaux jeunes, chacun de ces établissement pourra donc poursuivre son activité pendant encore au moins 30 ans. (...) L'impact économique de l'interdiction de la détention en captivité des cétacés sera donc modéré au regard du progrès que cette interdiction constitue pour le bien-être animal.
(extraits de la réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à la question parlementaire du député Éric Pauget)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 5 septembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'agriculture Stéphane Travert refuse d'envisager une campagne de stérilisation obligatoire des chats

Il n'est actuellement pas envisagé de modifier ce dispositif qui a pour objectif d'apporter une solution durable et respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a néanmoins la volonté d'œuvrer à l'amélioration continue du dispositif en responsabilisant toujours davantage les maires des communes concernées et les propriétaires de chats.
(extrait de la réponse du Ministre à la question de la sénatrice Marie-France de Rose)
Le maire peut en effet faire capturer des chats non identifiés vivants en groupe puis les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. (...) En outre, une récente instruction aux services d'inspections des DDecPP invite les maires à préciser les obstacles à la mise en œuvre d'un programme d'identification et de stérilisation tel que prévu à l'article L. 211-27 du CRPM.
(extrait de la réponse du Ministre à question de la députée Lise Magnier)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 8 août 2017 - Communication officielle

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot prend des mesures pour mettre un terme définitif au braconnage des ortolans dans les Landes

Nicolas Hulot a donné instruction au préfet des Landes, qui a mis en œuvre des contrôles appuyés dès 2016, de renforcer toutes les mesures de surveillance, de contrôle et de verbalisation, tant à l’égard des braconniers que des intermédiaires qui se livreraient à un trafic, et de n’accorder, comme l’an dernier, aucune tolérance aux pratiquants.
Par ailleurs, la Commission européenne a formé un recours contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement dans la mise en œuvre de la directive « oiseaux ». Une condamnation pourrait conduire à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

(extrait du communiqué de presse)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 18 juillet 2017 - Loi

Arrêté portant à 40 le nombre de loups pouvant être abattus

Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé le 18 juillet l’arrêté fixant le nombre maximal de loups dont le prélèvement pourra être autorisé pour la période 2017-2018.
L’arrêté fixe à 40 le nombre de loups pouvant être prélevés. Au-delà d’un seuil intermédiaire de 32 loups, les tirs de prélèvement ne seront plus autorisés. Seuls des tirs de défense ou de défense renforcée pourront avoir lieu, lorsque les loups sont en situation d’attaque et l’éleveur en situation de défense de son troupeau.