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Édouard Philippe agit contre les animaux

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Pourquoi ces notes à Édouard Philippe ?

Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Dernières prises de position de Édouard Philippe (83 référencées)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 9 avril 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas l'interdiction des "manèges à poneys"

Il n'existe actuellement pas de texte permettant une stricte interdiction des manèges à poney. L'application de l'article R. 214-85 du code rural et de la pêche maritime dispose cependant que « la participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal ». Dans le cas des manèges à poney, les mauvais traitements peuvent être caractérisés dès lors que ne sont pas respectées les dispositions du chapitre IV de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 2 avril 2019 - Question parlementaire

Conditions d'élevage et d'abattage des poissons : le ministre de l'agriculture s'en remet à la filière piscicole plutôt que de renforcer la réglementation

Depuis les années 2010, la profession piscicole française s'est engagée dans une démarche responsable qui s'est traduite notamment par des engagements sur les conditions d'élevage, les installations et les conditions d'abattage, garantissant le respect du bien-être des poissons, à travers l'élaboration d'un cahier des charges unique, élaboré par la commission « durabilité » de l'interprofession piscicole, incluant l'ensemble des parties prenantes (dont WWF). En outre, à la suite des états généraux de l'alimentation, la filière a élaboré un plan de filière contenant une action spécifique sur le bien-être animal (recherche et formalisation de nouveaux indicateurs du bien-être animal, construction d'un outil d'aide au pilotage du bien-être animal dans les élevages grâce au travail d'identification des bonnes pratiques qui va également être mené).
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 mars 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'Écologie n'envisage aucune mesure concrète pour mieux protéger les promeneurs du week-end du danger que présentent les chasseurs

L'ONCFS et le monde cynégétique restent activement mobilisés pour réduire l'accidentologie à la chasse, notamment au travers de la formation à l'examen du permis de chasser, de la formation des chasseurs et de la conduite de nombreuses opérations de communication (DVD, posters, articles de presse…). Les échanges en cours ou à venir dans le cadre du renouvellement de nombreux schémas départementaux de gestion cynégétique doivent permettre, avec l'appui de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de mieux sensibiliser les chasseurs à la sécurité à la chasse mais également de renforcer si nécessaire la réglementation locale sur ce sujet, dans un objectif commun et partagé de réduire encore l'accidentologie à la chasse.
(extrait de la réponse)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 mars 2019 - Question parlementaire

Lobbies de la chasse et dérogations à la directive «oiseaux» : le ministre de la Transition écologique et solidaire évite de répondre

Absent du débat

De nombreuses espèces d'oiseaux sont en effet en déclin dans tous les milieux, et notamment celles inféodées aux milieux agricoles. Le programme STOC (Suivi temporel des oiseaux communs) révèle ainsi que les oiseaux communs des milieux agricoles ont perdu 33 % de leurs effectifs depuis 2001. Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de baisser les quotas de chasse traditionnelle aux oiseaux. Ainsi, pour prendre l'exemple de l'alouette des champs, les plafonds de prélèvements sont diminués de plus de deux-tiers par rapport à ceux qui prévalaient depuis la campagne 2015-2016 (de 370 000 à 106 000). Pour mémoire, avant 2015, il était effectivement prélevé annuellement près de 300 000 alouettes.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 26 février 2019 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: le ministre de la Transition écologique et solidaire continue d'éviter la question de l'abolition

Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. (...) Ainsi, en réponse, une démarche d'amélioration de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux (...) dans un cadre concentré au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 février 2019 - Question parlementaire

Le ministre de la Transition écologique et solidaire refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. (...) La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, portée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures [qui] vont trouver à s'appliquer aux élevages des animaux à fourrure en France.
(extrait de la réponse du ministère)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 25 février 2019 - Loi

Arrêté interdisant aux veneurs de mettre à mort un animal à proximité des habitations

Positif mais pas assez ambitieux : l'arrêté n'interdit pas la poursuite de l'animal si les chasseurs parviennent à l'éloigner des habitations

L'arrêté n'oblige pas les veneurs à "grâcier" l'animal ayant trouvé refuge dans un jardin ou une zone commerciale.
L'arrêté contraint les chasseurs à «faciliter le déplacement de l'animal loin de la zone habitée» et dispose qu'en cas d'impossibilité d'éloigner l'animal «l'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort».

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'Écologie refuse d'envisager d'envisager l'interdiction de la chasse des alouettes à la matole

Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest.
(extrait de la réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Frédérique Tuffnell)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Au plan européen, des lignes directrices ont été publiées le 17 mai 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (EU) suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017. Elles durcissent également les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'UE pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La Commission européenne travaille maintenant à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire.
(extrait d'une des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites de 10 députés)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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