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Édouard Philippe agit contre les animaux

1.9/20
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Pourquoi ces notes à Édouard Philippe ?

Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Dernières prises de position de Édouard Philippe (78 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 février 2019 - Question parlementaire

Le ministre de la Transition écologique et solidaire refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. (...) La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, portée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures [qui] vont trouver à s'appliquer aux élevages des animaux à fourrure en France.
(extrait de la réponse du ministère)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 25 février 2019 - Loi

Arrêté interdisant aux veneurs de mettre à mort un animal à proximité des habitations

Positif mais pas assez ambitieux : l'arrêté n'interdit pas la poursuite de l'animal si les chasseurs parviennent à l'éloigner des habitations

L'arrêté n'oblige pas les veneurs à "grâcier" l'animal ayant trouvé refuge dans un jardin ou une zone commerciale.
L'arrêté contraint les chasseurs à «faciliter le déplacement de l'animal loin de la zone habitée» et dispose qu'en cas d'impossibilité d'éloigner l'animal «l'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort».

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'Écologie refuse d'envisager d'envisager l'interdiction de la chasse des alouettes à la matole

Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest.
(extrait de la réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Frédérique Tuffnell)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Au plan européen, des lignes directrices ont été publiées le 17 mai 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (EU) suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017. Elles durcissent également les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'UE pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La Commission européenne travaille maintenant à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire.
(extrait d'une des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites de 10 députés)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 janvier 2019 - Loi

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des cétacés: le ministre de l'Écologie "discute" et "est à l'écoute" mais ne s'engage pas à y mettre fin

Manque d'engagement inquiétant

À la suite à cette décision, des discussions ont été engagées (...) afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements
Le ministère de la transition écologique et solidaire est à l'écoute de l'ensemble des différents acteurs (...) une analyse sera conduite sur les impacts des différentes options
(extraits de la réponse aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse de renforcer la protection des chiennes "reproductrices" dans les élevages

A la question du député Loïc Dombreval qui demande s'il est possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé, le ministre répond qu'il ne paraît pas nécessaire d'imposer de nouvelles obligations aux éleveurs français mais de faire respecter la réglementation en vigueur et de faire reconnaître celle-ci comme modèle auprès des autres pays de l'Union européenne (UE)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: pour le ministre de l'Écologie améliorer les conditions d'hébergement des animaux constituerait une réponse satisfaisante

Position irréaliste et inquiétante

Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Dimitri Houbron)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse d'envisager de rendre obligatoire l'insensibilisation des homards avant leur mise à mort

La France n'envisage pas la mise place d'une réglementation nationale allant au-delà de la réglementation européenne.
Des discussions ont été entamées au sein de la plateforme bien-être animal de l'Union européenne sur l'élevage, le transport et l'étourdissement des poissons. Ces échanges, qui n'ont pas vocation à donner lieu dans l'immédiat à un encadrement réglementaire, pourraient par la suite être étendus aux crustacés.
(extrait de la réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites des députés Jean-Luc Lagleize et Éric Coquerel)