Animaux de compagnie : Édouard Philippe agit contre les animaux familiers

Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. (...) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.
Enfin, il est envisagé d'élargir aux propriétaires de chats la sanction actuellement prévue pour les propriétaires de chiens en cas d'absence d'identification de leur animal.
(extraits des réponses du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de Ludovic Pajot, Jean-Louis Thiériot, Bruno Bilde et Véronique Louwagie , ainsi qu'au député Sébastien Leclerc)

Il n'existe actuellement pas de texte permettant une stricte interdiction des manèges à poney. L'application de l'article R. 214-85 du code rural et de la pêche maritime dispose cependant que « la participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal ». Dans le cas des manèges à poney, les mauvais traitements peuvent être caractérisés dès lors que ne sont pas respectées les dispositions du chapitre IV de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation aux questions écrites de huit députés :

C'est pourquoi il convient d'axer la lutte contre les proliférations de chats errants vers le développement de ce dispositif [chats libres]. Pour cela, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a entrepris de sensibiliser les maires en leur fournissant une aide méthodologique sous la forme d'une brochure, disponible sur le site Internet du ministère à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf
(extrait de la réponse du ministre de l'Agriculture à la question du député Sébastien Chenu)