Élevage : Édouard Philippe agit contre les animaux victimes de l'élevage

François de Rugy lance un groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive dans l’objectif d’adopter une vingtaine de mesures prioritaires à l’été 2019
Pendant les semaines à venir, 17 acteurs socio-professionnels et 17 associations ainsi que des experts scientifiques et des représentants de l’Etat, se réuniront à échéance régulière afin de travailler ensemble sur les possibles évolutions à mettre en œuvre au sein de chacune des 4 filières : les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itinérants, et les élevages de visons pour la production de fourrure.
(extrait du communiqué du 24 avril 2019 du ministère de l'Ecologie, alors dirigé par François de Rugy)

Après discussions, il a ainsi été proposé que la FNSEA et le ministère de la Justice travaillent ensemble à la création d’une circonstance aggravante justifiée par l’existence de règles de biosécurité applicables à certains bâtiments et par les conséquences graves susceptibles d’être entraînées par leur violation en cas d’intrusion, permettant in fine, une sanction plus sévère qu’une simple violation de domicile.
(extrait de l'article de L'Oise Agricole)

Paris, le 19 novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Marche arrière sur les poules en cage

Alors que le gouvernement s’apprête à faire des annonces (qu’il qualifie de) « fortes » sur le bien-être animal, comme le répète depuis des mois le Ministre de l’agriculture, 8 ONG de protection animale viennent de recevoir un courrier de son cabinet qui entérine un recul inadmissible sur l’élevage de poules pondeuses en cages. Elles appellent le Président à intervenir et faire respecter ses engagements et engageront tous les recours possibles contre une instruction contraire à l’article L214-11.

Trahison des EGA

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées (Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)