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Élevage : Édouard Philippe agit contre les animaux

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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida agit contre les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit contre les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux  

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie agit contre les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque penche contre les animaux  
 

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 février 2019 - Question parlementaire

Le ministre de la Transition écologique et solidaire refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. (...) La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, portée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures [qui] vont trouver à s'appliquer aux élevages des animaux à fourrure en France.
(extrait de la réponse du ministère)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 26 juin 2018 - Vote

Abolir l'élevage en cage des poules pondeuses : avis défavorable du Gouvernement

Avis défavorable du Gouvernement à l'amendement N° 439 rect. nonies

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le 26 juin 2018 - Vote

Limiter le temps de transport des animaux : avis défavorable du Gouvernement

Avis défavorables du Gouvernement aux amendements 113, 208 et 513

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 735 du gouvernement reprécisant l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits «comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales»

Amendement adopté

N° 735

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté
Le Gouvernement
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. »

Objet

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le 1 mai 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

S'il n'est pas envisagé d'interdire les élevages d'animaux destinés à la production de fourrure, les services du ministère chargé de l'agriculture sont particulièrement vigilants quant au respect des règles de protection animale dans ces élevages.
(extrait de la réponse du ministre aux questions parlementaires des députés)

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