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Élevage : Édouard Philippe agit contre les animaux

0.7/20
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Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (22 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

L'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire doit être mise en place au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi EGALIM, soit le 1er novembre 2019. Un décret n'est pas nécessaire.
(extrait de la réponse du ministère de l'agriculture à la question écrite du député Matthieu Orphelin)
La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un «un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition»... La réponse du ministre encourage une interprétation « a minima » de la disposition : « Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ».

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'agriculture n'envisage pas d'interdire la caudectomie (coupe de la queue des porcelets)

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à une question écrite de Laurence Vanceunebrock-Mialon:

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'agriculture ne s'engage pas à mettre fin techniquement ou réglementairement à la castration à vif des porcelets

Le ministre ne se prononçant ni sur des échéances ni sur des moyens, son atermoiement s'apparente à de l'immobilisme

L'élevage de mâles entiers (...) nécessite de réaliser à l'abattoir un tri des carcasses par la méthode du « nez humain ». (...) ces structures travaillent à la mise au point d'un dispositif technique d'identification automatique, non encore validé.
L'immunocastration, qui consiste à injecter un vaccin protéique bloquant le développement des hormones sexuelles des animaux est utilisée dans d'autres pays. Les attentes des consommateurs français vis-à-vis de cette technique doivent encore être clairement évaluées avant d'y recourir plus systématiquement.
à ce jour, seul un docteur vétérinaire peut utiliser des substances anesthésiantes telles que l'isoflurane, gaz utilisé pour l'anesthésie générale. Le recours à un vétérinaire de façon systématique rencontre des difficultés en pratique.
(extraits de la réponse)

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Alternatives au broyage des poussins mâles : le ministre de l'agriculture annonce un prototype pour mi-2020

Semble positif mais nécessite des réalisations concrètes

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à une question écrite de Loïc Dombreval

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 2 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'économie laisse entendre qu'il serait impossible de créer pour le marché national un étiquetage clair indiquant le caractère "carné", végétarien ou végétalien des aliments

Si la France ne peut effectivement pas l'imposer au niveau européen (comme le demande l'ICE citée par le ministre), aucun obstacle juridique ne semble interdire à la mise en place un étiquetage au niveau national

La Commission européenne a cependant publié une décision, le 7 novembre 2017, visant à enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée « étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens » qui pourrait la conduire à accélérer son calendrier. Dans cette attente, les mentions concernant le caractère végétarien d'un produit sont apposées volontairement par les opérateurs, la liste des ingrédients renseignant par ailleurs le consommateur. Les autorités françaises ne peuvent prendre des mesures nationales visant à imposer un tel étiquetage.
(extrait des réponses)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 février 2019 - Question parlementaire

Le ministre de la Transition écologique et solidaire refuse d'envisager l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. (...) La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, portée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures [qui] vont trouver à s'appliquer aux élevages des animaux à fourrure en France.
(extrait de la réponse du ministère)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Vote

Abolir l'élevage en cage des poules pondeuses : avis défavorable du Gouvernement

Avis défavorable du Gouvernement à l'amendement N° 439 rect. nonies