Édouard Philippe agit contre les animaux

Amendement adopté

N° 735

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté
Le Gouvernement
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales se substituant aux protéines animales.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. »

Objet

Ainsi, le Préfet de l’Oise déclare aux chasseurs de ce département : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l’action… ». (...) On se pince lorsqu’on sait, comme tout républicain, qu’un Préfet est censé être le garant de l’ordre public et que nulle catégorie de citoyen ne doit être incitée à se faire justice elle-même. (...) une incitation dangereuse visant à dresser les uns contre les autres. Incitation d’autant plus condamnable quand elle émane d’un représentant de l’Etat !
(extrait du communiqué de presse de la LDH)
Pétition "Démission du préfet de l'Oise pour incitation à la violence"

Il est donc prévu d'élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication du texte du 3 mai 2017.
Il est donc prévu d'élaborer une nouvelle version de cet arrêté très prochainement, et qui confirmera l'intention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, d'interdire la détention en captivité de nouveaux spécimens de l'espèce Orcinus orca
(extraits des réponses du ministère de la Transition écologique et de la solidarité aux questions écrites des députées Émilie Guerel Claire 0'Petit)

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Défavorable. Le décret de 2011 sera réécrit dans le cadre du plan national de la restauration collective.
Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette le sous-amendement.
Elle adopte les amendements identiques CD297 et CD242 sous-amendés.
(extrait du compte-rendu de l'examen pour avis en Commission Développement durable)