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Édouard Philippe agit contre les animaux

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 janvier 2019 - Loi

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des cétacés: le ministre de l'Écologie "discute" et "est à l'écoute" mais ne s'engage pas à y mettre fin

Manque d'engagement inquiétant

À la suite à cette décision, des discussions ont été engagées (...) afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements
Le ministère de la transition écologique et solidaire est à l'écoute de l'ensemble des différents acteurs (...) une analyse sera conduite sur les impacts des différentes options
(extraits de la réponse aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse de renforcer la protection des chiennes "reproductrices" dans les élevages

A la question du député Loïc Dombreval qui demande s'il est possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé, le ministre répond qu'il ne paraît pas nécessaire d'imposer de nouvelles obligations aux éleveurs français mais de faire respecter la réglementation en vigueur et de faire reconnaître celle-ci comme modèle auprès des autres pays de l'Union européenne (UE)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: pour le ministre de l'Écologie améliorer les conditions d'hébergement des animaux constituerait une réponse satisfaisante

Position irréaliste et inquiétante

Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Dimitri Houbron)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse d'envisager de rendre obligatoire l'insensibilisation des homards avant leur mise à mort

La France n'envisage pas la mise place d'une réglementation nationale allant au-delà de la réglementation européenne.
Des discussions ont été entamées au sein de la plateforme bien-être animal de l'Union européenne sur l'élevage, le transport et l'étourdissement des poissons. Ces échanges, qui n'ont pas vocation à donner lieu dans l'immédiat à un encadrement réglementaire, pourraient par la suite être étendus aux crustacés.
(extrait de la réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites des députés Jean-Luc Lagleize et Éric Coquerel)

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 3 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture indique que le développement d'un outil permettant de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux est à l'étude

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation aux questions écrites de huit députés :

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le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques : le Ministère de l'intérieur refuse de soutenir la proposition de loi de Vincent Ledoux


Des normes de cages et d'installations pour les animaux sont encadrées afin de garantir un minimum de bien-être pour les animaux.
ces établissements régulièrement contrôlés sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

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le 25 octobre 2018 - Question parlementaire

Abandons d'animaux : le ministre de l'Intérieur n'envisage ni aggravation des sanctions ni renforcement de l'application des peines

Au renforcement des sanctions, il est privilégié la responsabilisation des propriétaires et futurs acquéreurs.
Le ministère chargé de l'agriculture a également financé la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie » qui a été réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires pour être diffusé largement et mis à disposition des futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés.
(extraits de la réponse à la question de la sénatrice Isabelle Raimond-Pavero)
40 000 livrets pour quel effet, pour combien d'années ? Entre 60 000 et 100 000 animaux sont abandonnés chaque année...