ont agi pour les animaux

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le 20 décembre 2016 - Question parlementaire

23 députés demandent plus de mesures, de contrôles et de sanctions contre les actes de cruauté dans les abattoirs

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L214 a diffusé en février 2016 une nouvelle vidéo choquante sur les violences exercées envers les animaux à l'abattoir du Vigan dans le Gard. Outre les actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'état des abattoirs.
Les cas fréquents de violences exercées sur les bovins, moutons, cochons démontrent des dysfonctionnements graves dans la chaîne d'abattage, y compris maintenant dans les établissements certifiés bio.
il est très probable que des dérives similaires existent également dans de nombreux autres abattoirs français.
Il n'est pas tolérable, dans un pays de droit et de liberté comme la France, que des économies soient faites sur la souffrance, qu'elle soit humaine ou animale.
faire procéder à une enquête approfondie sur les conditions d'abattage dans l'ensemble des abattoirs français, ainsi que sur le système de contrôle des abattoirs, afin d'éviter que de telles situations perdurent.
(extraits des questions)

Question écrite d'Alain Rousset, député de Gironde :

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques des abattoirs. De récentes révélations concernant les conditions d'abattage des animaux dans plusieurs abattoirs ont particulièrement choqués les Français. Ces derniers sont attentifs à une éthique du traitement des animaux, qui est d'ailleurs assurée par la réglementation française protégeant les animaux d'élevage. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour remédier à cette situation et s'assurer du respect des réglementations en vigueur sur les conditions d'abattage des animaux.

Question écrite de Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes :

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réglementation des pratiques des abattoirs français. Les dernières révélations concernant les conditions d'abattage de certains animaux ont choqué, à juste titre, l'opinion publique. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire immédiatement cesser ces pratiques cruelles et barbares.

Question écrite de Marcel Bonnot, député du Doubs :

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur un reportage TV portant sur les conditions d'abattage des animaux dans un abattoir situé à Alès. Dans cette émission, l'association diffuse des images de chevaux frappés, de bovins saignés après étourdissements ratés, de moutons dépecés, de cochons gazés... Ces actes de cruauté à l'égard de ces animaux se doublent de conditions d'hygiène douteuses et déplorables. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.

Question écrite de Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire :

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la réglementation des pratiques des abattoirs français. Deux enquêtes récemment menées par l'association de protection des animaux L214 ont en effet révélé des dysfonctionnements graves dans les pratiques d'abattage de deux abattoirs français : les animaux, filmés, y sont malmenés et mal étourdis dans des conditions d'hygiène apparemment accablantes. Certes, la décision du ministère de diligenter une enquête de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire au sujet de ces dérives, est une bonne démarche. Néanmoins, le fonctionnement des abattoirs français devrait être revu, dans sa globalité, dans la mesure où il est très probable que des dérives similaires existent également dans de nombreux autres établissements. Il lui demande par conséquent de lui indiquer quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement en vue de mener une enquête au niveau national sur les pratiques des abattoirs.

Question écrite de Yannick Favennec, député de Mayenne :

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques de plusieurs abattoirs français. Après avoir révélé en octobre 2015 les conditions cruelles dans lesquelles les animaux étaient abattus à l'abattoir d'Alès, l'association L214 a diffusé en février 2016 une nouvelle vidéo choquante sur les violences exercées envers les animaux à l'abattoir du Vigan dans le Gard. Outre les actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'état des abattoirs. Il lui demande donc de bien vouloir faire procéder à une enquête approfondie sur les conditions d'abattage dans l'ensemble des abattoirs français, ainsi que sur le système de contrôle des abattoirs, afin d'éviter que de telles situations perdurent.

Question écrite de Florence Delaunay, députée des Landes :

Mme Florence Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet des pratiques d'abattage dans la filière bio. Les abattoirs, majoritairement privés, ont acquis de nouvelles fonctions et sont pleinement intégrés dans la dynamique des entreprises de la viande. Pour les éleveurs bio, le respect du bien-être de l'animal est au cœur de la gestion de leur exploitation ; aussi l'abattoir reste le maillon intermédiaire entre l'étable et l'étalage pour lequel il n'existe pas de cahier des charges précis pour garantir un abattage des animaux respectueux et raisonné. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend adopter pour garantir la sécurité sanitaire des viandes produites et la protection des animaux, assurés par les services vétérinaires.

Question écrite de Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse :

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux. Des cas fréquents de violence sur des moutons, cochons et bovins ont été dénoncés et concernent certains abattoirs français, démontrant ainsi l'existence d'importants dysfonctionnements. Face l'indignation engendrée par de telles pratiques, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue d'améliorer les contrôles et de mettre fin à ces dysfonctionnements.

Question écrite de Jean-François Mancel, député de l'Oise :

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les découvertes récentes et successives d'actes graves de maltraitance à l'égard des animaux dans plusieurs abattoirs. Il souhaiterait savoir quelles dispositions ont été prises pour sanctionner les auteurs de ces actes et éviter qu'ils puissent se renouveler.

Question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère :

M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques des abattoirs français. Deux enquêtes récemment menées par l'association de protection des animaux L214 mettent en lumière des dysfonctionnements graves dans les pratiques d'abattage de deux abattoirs du département du Gard. Animaux violentés, mal étourdis, non-respect apparent des normes d'hygiène : la réalité filmée par l'association dans ces abattoirs, dont l'un est certifié « biologique », est accablante. S'il salue la décision du ministère de diligenter une enquête de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire au sujet des dérives constatées, qui constitue un premier pas, il est convaincu de la nécessité d'appréhender le problème dans sa globalité et de ne pas se limiter à des enquêtes concernant les deux abattoirs incriminés, dans la mesure où il est très probable que des dérives similaires existent également dans de nombreux autres abattoirs français. Il lui demande par conséquent de lui indiquer quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement en vue de mener une enquête au niveau national sur les pratiques des abattoirs.

Question écrite d'Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir :

M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques de plusieurs abattoirs français. Après avoir révélé en octobre 2015 les conditions cruelles dans lesquelles les animaux étaient abattus à l'abattoir d'Ales, l'association L214 a diffusé en février 2016 une nouvelle vidéo choquante sur les violences exercées envers les animaux à l'abattoir du Vigan dans le Gard. Outre les actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'État des abattoirs. Il lui demande donc de bien vouloir faire procéder à une enquête approfondie sur les conditions d'abattage dans l'ensemble des abattoirs français, ainsi que sur le système de contrôle des abattoirs, afin d'éviter que de telles situations perdurent.

Question écrite de Christophe Priou, député de Loire-Atlantique :

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux suite aux récentes révélations qui ont fortement choqué nos concitoyens. Les cas fréquents de violences exercées sur les bovins, moutons, cochons démontrent des dysfonctionnements graves dans la chaîne d'abattage, y compris maintenant dans les établissements certifiés bio. Cette situation n'est pas acceptable. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer les contrôles afin que cessent ces pratiques.

Question écrite de Kléber Mesquida, député de l'Hérault :

M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les violences faites aux animaux dans les abattoirs. En effet, le 23 février 2016, l'association L214 « Éthique et animaux » a diffusé une nouvelle vidéo dans laquelle il peut être vu le personnel d'un abattoir exercer des violences sur des moutons, des cochons et des bovins. Ses images choquantes font écho aux pratiques déjà dénoncées par la même association dans un autre abattoir. Ses méthodes infligées à ses animaux sont cruelles et remettent en cause le respect de la législation européenne et française sur le bien-être de l'animal, mais aussi le respect des normes d'hygiène quant à la consommation de la viande par les consommateurs. Face à cette situation et au vu de l'indignation suscitée par ces vidéos, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que ce genre de pratiques cessent.

Question écrite de Jean-Pierre Gorges, député d'Eure-et-Loir :

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage de certains animaux révélées par certaines associations de protection animale. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour mettre fin à ces comportements qui suscitent l'indignation de nos concitoyens.

Question écrite de Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne :

Mme Marie-Louise Fort alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux en France. La diffusion des images prises à l'abattoir d'Ales révèle des conditions de mise à mort intolérables et une absence totale de respect des normes en vigueur notamment en matière d'étourdissement des animaux. Depuis le 16 février 2015, les animaux sont officiellement considérés par le code civil comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (art 515-14 du code civil). Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour la mise en œuvre de contrôles pour que cessent ces pratiques barbares.

Question écrite de Laurent Degalllaix député du Nord :

M. Laurent Degallaix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français, problématique récurrente à nouveau mise en avant par les films tournés au sein des abattoirs d'Alès et plus récemment dans un abattoir soi-disant « bio » à Vigan, qui révèlent des images indignes, insoutenables et inadmissibles. Il n'est pas tolérable, dans un pays de droit et de liberté comme la France, que des économies soient faites sur la souffrance, qu'elle soit humaine ou animale. Les animaux de consommation sont des êtres sensibles au même titre que les animaux domestiques, et il semble absolument fondamental que toute souffrance inutile - la douleur pure certes, mais également la terreur, la violence, le confinement- leur soit épargnée dans les chaînes d'abattage. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour garantir des traitements humains dans les abattoirs, lever l'opacité des pratiques mises en place en leur sein et en finir enfin avec l'extrême souffrance animale dans les circuits alimentaires.

Question écrite de Patrick Vignal, député de l'Hérault :

M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques d'abattage. En effet, l'association L214 « Éthique et animaux » dénonce à nouveau les méthodes barbares employées par l'abattoir de la ville d'Alès. Cette association, le 23 février 2016, a diffusé une nouvelle vidéo dans laquelle on peut voir le personnel de l'abattoir maltraiter des animaux. Ces images choquantes révèlent de nouvelles violences exercées sur des moutons, des cochons et des bovins. Les méthodes infligées à ces animaux sont cruelles et remettent en cause le respect de la législation européenne et française sur le bien-être de l'animal, mais aussi le respect des normes d'hygiène quant à la consommation de la viande par les consommateurs. Face à cette situation et au vu de l'indignation suscitée par ses vidéos, aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite prendre afin que ce genre de situation ne se reproduise pas.

Question écrite de Carole Delga, députée de Haute-Garonne :

Mme Carole Delga alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des conditions de la chaîne d'abattage des abattoirs français. En effet, la diffusion des images prises à l'abattoir du Vigan (Gard) montre des conditions de mise à mort épouvantables et une chaîne de l'abattage ne respectant pas les normes en vigueur notamment en matière d'étourdissement des animaux. Le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d'assurer la bientraitance des animaux. En outre, l'Assemblée nationale a reconnu en octobre 2014 que l'animal était un « être vivant doué de sensibilité » et qu'il ne devait plus être considéré comme un « bien meuble » par le code civil. Par ailleurs, le code rural et de la pêche maritime veille lui-même à « éviter [à l'animal] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ». À ce titre, elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer les mesures et les sanctions en la matière afin de garantir le respect animal dans la chaine d'abattage.

Question écrite de Bernard Perrut, député du Rhône :

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux et plus particulièrement sur les cas fréquents de violences exercées sur les bovins, moutons, cochons, etc., révélés par des associations en lien avec la protection animale. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en termes d'amélioration des contrôles afin que cessent ces dysfonctionnements qui ne peuvent que susciter l'indignation de nos concitoyens.

Question écrite de Michel Sordi, député du Haut-Rhin :

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enquête accablante de l'abattoir municipal d'Alès, réalisée par l'association L214 « Éthique et animaux ». Dans une vidéo, l'association L214 « Éthique et animaux » dénonce les horreurs qui se déroulent derrière les murs de l'abattoir de la ville d'Alès. Cette association diffuse des images de chevaux frappés à l'aide de bâton et découpés vivants, des bovins saignés après des étourdissements ratés, des cochons gazés au dioxyde de carbone qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage, des moutons dépecés devant leurs congénères. Au-delà de cette cruauté, on peut déplorer le manque de respect des normes d'hygiène de cet abattoir. Face à ces actes, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les règles en vigueur, qu'elles concernent la sécurité alimentaire, l'information du consommateur, le respect des normes sanitaires ou le bien-être des animaux, soient respectées dans tous les abattoirs de France.

Question écrite d'Olivier Falorni, député de Charente-Maritime :

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français. Ces dernières semaines, la diffusion des images prises à l'abattoir d'Alès montrent les dysfonctionnements de cet important maillon de la chaîne alimentaire que sont les abattoirs. Des conditions de mise à mort des animaux aux normes sanitaires, il semble qu'aucune procédure n'ait été respectée. Les consommateurs et les éleveurs dont la qualité des produits est remise en cause, sont les victimes de ces pratiques opaques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les règles en vigueur, qu'elles concernent la sécurité alimentaire, l'information du consommateur ou le bien-être des animaux, soient respectées dans tous les abattoirs de France.

Question écrite de Yves Jégo, député de l'Essonne :

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des conditions de la chaîne d'abattage des abattoirs français. En effet la diffusion des images prises à l'abattoir d'Alès montrent des conditions de mise à mort totalement dégradées et une chaîne de l'abattage ne respectant pas les normes en vigueur notamment en matière d'hygiène. Cette affaire a néanmoins le mérite d'éclairer le manque de contrôle de cette filière. Aussi il lui demande de bien vouloir initier une inspection générale de tous les abattoirs de France afin de s'assurer de leur respect des normes en vigueur, des méthodes et de la chaîne d'abattage.

Question écrite d'André Schneider, député du Bas-Rhin :

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le respect de la réglementation en matière d'abattage à la suite de la diffusion, par l'association de protection animale L214, de vidéos montrant la violence de la mise à mort de vaches en gestation. Ces images obtenues par caméra cachée, des plus choquantes, dévoilent de graves manquements aux normes de transport et d'abattage des animaux. L'Assemblée nationale s'était déjà saisie de ce sujet en mars 2016 après des révélations de la même association, par la création d'une commission d'enquête portant sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie en France. En septembre 2016, cette commission a déposé un rapport avec ses conclusions ainsi que 65 propositions pour faire évoluer les normes vers plus de transparence, et moins de souffrance pour les animaux passant par des abattoirs français. Il lui demande si le Gouvernement compte changer la réglementation afin d'assurer en toutes circonstances le respect de l'animal, sans toutefois remettre en cause l'activité même des abattoirs, acteurs essentiels à la filière agroalimentaire française.

Question N° 97494 de M. Patrick Vignal (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault ) :

M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouveaux cas de maltraitance qui ont été dénoncés dans deux abattoirs du sud de la France. En effet, le mercredi 29 juin 2016, une nouvelle vidéo montrant de nouveaux actes de barbarie envers des animaux, et notamment dans un abattoir de l'Hérault, a été mise en ligne par l'association L214. Suite à une multiplication de cas de maltraitance dans de nombreux abattoirs français, le choix a été fait de créer une commission d'enquête, à l'Assemblée nationale, sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, décision qui avait été saluée par l'ensemble de la classe politique. Cependant l'un des deux abattoirs mis en cause avait été contrôlé inopinément, le 17 avril 2016, par un député du département et membre de cette commission et dans lequel aucune non-conformité au respect des règles de protection animale et des procédures d'abattages n'avait été relevée. Toutefois, après cette nouvelle publication d'images, il apparaît important d'apaiser la situation entre une stigmatisation des abattoirs et le respect des règles d'abattage des animaux. Il lui demande donc quand la commission rendra ses préconisations et proposera des mesures concrètes afin de lutter contre ces pratiques qui choquent les Français.

Question N° 95922 de M. Lucien Degauchy (Les Républicains - Oise ) :

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux. Après les dérives constatées dans certains abattoirs, il est important de vérifier les pratiques d'abattage pour éviter d'autres dysfonctionnements. Il lui demande si les mesures qu'il a déclarées prendre seront rapidement suivies d'effet afin que cessent immédiatement les souffrances inutiles infligées aux animaux destinés à la boucherie.