Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :
M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 16 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe : les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage de l'Eure-et-Loir. Ces résolutions ont été prises suite à la découverte d'une mutation du nouveau coronavirus qui serait transmissible à l'homme chez ces mammifères et qui, selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), pourrait compromettre l'efficacité d'un futur vaccin humain. Cette mutation n'a rien de surprenant quand on connaît la réalité des élevages intensifs, quel que soit l'animal : des cages exiguës, dans lesquelles sont entassés, dans une promiscuité absolue, des dizaines de milliers d'animaux de faible diversité génétique. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale, les pays européens les interdisent les uns après les autres. Les Pays-Bas ont déjà voté en juin 2020 en faveur de la fermeture de leurs élevages avant la fin de l'année, alors que celle-ci était initialement prévue pour 2024. En Italie, les 13 élevages du territoire devraient être fermés définitivement et l'élevage d'animaux à fourrure interdit. Le Danemark, pourtant premier exportateur mondial de peaux de visons, va présenter au Parlement un texte interdisant totalement l'élevage de ces animaux, a minima jusqu'en 2022. Le 29 septembre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a annoncé qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Alors qu'il ne reste plus que quatre élevages de visons sur le territoire, le délai interroge. Le plan de sortie de l'élevage de visons annoncé par le Gouvernement devrait être plus rapide : on pourrait ainsi organiser cette sortie et éviter de se retrouver, inéluctablement, dans la même position d'urgence que les voisins, avec pour conséquences une crise sanitaire aggravée et une décision encore plus brutale pour la filière. Les visons d'élevage étant abattus en ce moment même, la période est pertinente pour mettre un terme définitif à cette industrie cruelle. Il serait aussi aberrant de continuer à importer et commercialiser en France des fourrures étrangères, alors que l'on est dans une situation de pandémie mondiale : le rapport de l'OMS du 5 novembre 2020 s'alarme de la situation des élevages de visons, et ce partout dans le monde. Pour être efficace et cohérent, le plan de sortie doit être total et la France doit cesser au plus vite tout commerce de fourrure sur le territoire national. Particulièrement impliqué sur ce sujet comme en témoigne sa proposition de loi nº 1896 déposée le 30 avril 2019 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure, il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
Question écrite de Mme Cécile Muschotti députée (La République en Marche - Var ) :
Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 16 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe : les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage. Ces résolutions ont été prises suite à la découverte d'une mutation du nouveau coronavirus transmissible à l'homme chez ces mammifères, qui, selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), pourrait compromettre l'efficacité d'un futur vaccin humain. Cette mutation n'a rien de surprenant quand on connaît la réalité des élevages intensifs, quel que soit l'animal. Ces élevages sont des bombes sanitaires : trois nouvelles maladies infectieuses sur quatre proviennent d'animaux, selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d'Amérique. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale, les pays européens les interdisent les uns après les autres. Le 29 septembre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a annoncé qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Alors qu'il ne reste plus que quatre élevages de visons sur le territoire, on peut accélérer cette décision. La période est pertinente pour mettre un terme définitif à cette industrie cruelle. Il serait aussi aberrant de continuer à importer et commercialiser en France des fourrures étrangères. Le rapport de l'OMS du 5 novembre 2020 s'alarme de la situation des élevages de visons, et ce partout dans le monde. Pour être efficace et cohérent, le plan de sortie doit être total et la France doit cesser au plus vite tout commerce de fourrure sur le territoire national. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
Question écrite de M. Éric Alauzet député (La République en Marche - Doubs ) :
M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 16 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe: les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce, ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage de l'Eure-et-Loir. Ces résolutions ont été prises suite à la découverte d'une mutation du nouveau coronavirus transmissible à l'homme chez ces mammifères, qui, selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), pourrait compromettre l'efficacité d'un futur vaccin humain. Cette mutation n'a rien de surprenant quand on connaît la réalité des élevages intensifs, quel que soit l'animal : des cages exiguës, dans lesquelles sont entassés, dans une promiscuité absolue, des dizaines de milliers d'animaux de faible diversité génétique. Ces facteurs constituant un terreau idéal pour les zoonoses, ces élevages sont des bombes sanitaires : trois nouvelles maladies infectieuses sur quatre proviennent d'animaux, selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale, les pays européens les interdisent les uns après les autres. Les Pays-Bas ont déjà voté en juin 2020 en faveur de la fermeture de leurs élevages avant la fin de l'année, alors que celle-ci était initialement prévue pour 2024. En Italie, les 13 élevages du territoire devraient être fermés définitivement et l'élevage d'animaux à fourrure interdit. Le Danemark, pourtant premier exportateur mondial de peaux de visons, va présenter à son parlement un texte interdisant totalement l'élevage de ces animaux, a minima jusqu'en 2022. Le 29 septembre 2020, Mme la ministre a annoncé qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Alors qu'il ne reste plus que quatre élevages de visons sur le territoire français, il est inconséquent de prévoir un tel délai d'application pour cette décision. Le plan de sortie de l'élevage de visons annoncé par le Gouvernement doit être immédiat : on peut ainsi organiser cette sortie et éviter de se retrouver, inéluctablement, dans la même position d'urgence que les pays voisins, avec pour conséquences une crise sanitaire aggravée et une décision encore plus brutale pour la filière. Les visons d'élevage étant abattus en ce moment même, la période est pertinente pour mettre un terme définitif à cette industrie cruelle. Il serait aussi aberrant de continuer à importer et commercialiser en France des fourrures étrangères, dans une situation de pandémie mondiale : le rapport de l'OMS du 5 novembre 2020 s'alarme de la situation des élevages de visons, et ce partout dans le monde. Pour être efficace et cohérent, le plan de sortie doit être total et la France doit cesser au plus vite tout commerce de fourrure sur le territoire national. Alors que l'association L214 n'a jamais cessé de dénoncer dans ses enquêtes les dangers sanitaires de ces élevages et les conditions affreuses dans lesquelles sont élevés ces animaux semi-aquatiques, il faut désormais y remédier. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
Question écrite de M. Régis Juanico député (Socialistes et apparentés - Loire ) :
M. Régis Juanico appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 22 novembre 2020, la France a découvert des cas de contamination de ces mammifères à la covid-19 dans un élevage de l'Eure-et-Loir. La découverte d'une mutation du nouveau coronavirus transmissible à l'homme chez ces mammifères pourrait ainsi compromettre, selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'efficacité d'un futur vaccin humain. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale (du fait de leurs conditions sanitaires et de vie dans des élevages intensifs : cages exiguës, promiscuité, des dizaines de milliers d'animaux de faible diversité génétique...), les pays européens les interdisent les uns après les autres. Les Pays-Bas ont déjà voté en juin 2020 en faveur de la fermeture de leurs élevages avant la fin de l'année, alors que celle-ci était initialement prévue pour 2024. En Italie, les 13 élevages du territoire devraient être fermés définitivement et l'élevage d'animaux à fourrure interdit. Le Danemark, pourtant premier exportateur mondial de peaux de visons, va présenter à son parlement un texte interdisant totalement l'élevage de ces animaux, a minima jusqu'en 2022. Le 29 septembre 2020, Mme la ministre a annoncé qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Le plan de sortie de l'élevage de visons annoncé par le Gouvernement doit être immédiat : on pourra ainsi organiser cette sortie et éviter de se retrouver, inéluctablement, dans la même position d'urgence que les pays voisins, avec pour conséquences une crise sanitaire aggravée et une décision encore plus brutale pour la filière. Les visons d'élevage étant abattus en ce moment même, la période est pertinente pour mettre un terme définitif à cette industrie cruelle. Alerté par l'association L214, qui dénonce dans ses enquêtes les dangers sanitaires de ces élevages et les conditions affreuses dans lesquelles sont élevés ces animaux, il faut désormais y remédier. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Agir ensemble - Nord ) :
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 15 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe puisque les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage de l'Eure-et-Loir. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), le développement d'un réservoir de virus chez les visons pourrait favoriser des mutations de ce virus et compromettre l'efficacité d'un futur vaccin humain. De plus, selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d'Amérique, les élevages intensifs constituent un terreau idéal pour les zoonoses puisque trois nouvelles maladies infectieuses sur quatre proviennent d'animaux. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale, plusieurs pays européens ont d'ores et déjà décidé de les interdire. Les Pays-Bas ont voté en juin 2020 en faveur de la fermeture de leurs élevages avant la fin de l'année 2020, alors que celle-ci était initialement prévue pour 2024. En Italie, les treize élevages du territoire devraient être définitivement fermés et l'élevage d'animaux à fourrure interdit. Le Danemark, pourtant premier exportateur mondial de peaux de visons, va présenter au Parlement un texte interdisant totalement l'élevage de ces animaux, a minima jusqu'en 2022. Le 29 septembre 2020, le Gouvernement annonçait qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Alors qu'il ne reste que quatre élevages de visons en France, il pourrait être opportun de raccourcir ce délai tout en veillant à accompagner la reconversion de cette filière. Il serait aussi aberrant de continuer à importer et commercialiser en France des fourrures étrangères, alors que l'on est dans une situation de pandémie mondiale : le rapport de l'OMS du 5 novembre 2020 s'alarme de la situation des élevages de visons, et ce partout dans le monde. Pour être efficace et cohérent, le plan de sortie doit être total et la France doit cesser au plus vite tout commerce de fourrure sur le territoire national. Ainsi, il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (La République en Marche - Haute-Garonne ) :
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 16 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe; les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce, ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage de l'Eure-et-Loir. Ces résolutions ont été prises suite à la découverte d'une mutation du nouveau coronavirus transmissible à l'homme chez ces mammifères, qui, selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), pourrait compromettre l'efficacité d'un futur vaccin humain. Cette mutation n'a rien de surprenant quand on connaît la réalité des élevages intensifs, quel que soit l'animal : des cages exiguës, dans lesquelles sont entassés, dans une promiscuité absolue, des dizaines de milliers d'animaux de faible diversité génétique. Ces facteurs constituant un terreau idéal pour les zoonoses. Ces élevages sont des bombes sanitaires: trois nouvelles maladies infectieuses sur quatre proviennent d'animaux, selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. Face aux risques que font courir les élevages de visons sur la santé mondiale, les pays européens les interdisent les uns après les autres. Les Pays-Bas ont déjà voté en juin 2020 en faveur de la fermeture de leurs élevages avant la fin de l'année, alors que celle-ci était initialement prévue pour 2024. En Italie, les 13 élevages du territoire devraient être fermés définitivement et l'élevage d'animaux à fourrure interdit. Le Danemark, pourtant premier exportateur mondial de peaux de visons, va présenter au Parlement un texte interdisant totalement l'élevage de ces animaux, à minima jusqu'en 2022. Le 29 septembre 2020, Mme la ministre a annoncé qu'une fermeture progressive des élevages de visons allait débuter et serait obligatoire en 2025. Alors qu'il ne reste plus que quatre élevages de visons sur le territoire, il est inconséquent que la France prévoit un tel délai d'application pour cette décision. Le plan de sortie de l'élevage de visons annoncé par le Gouvernement doit être immédiat : on pourra ainsi organiser cette sortie et éviter de se retrouver, inéluctablement, dans la même position d'urgence que ses voisins, avec pour conséquences une crise sanitaire aggravée et une décision encore plus brutale pour la filière. Les visons d'élevage étant abattus en ce moment même, la période est pertinente pour mettre un terme définitif à cette industrie cruelle. Il serait aussi aberrant de continuer à importer et commercialiser en France des fourrures étrangères, alors que le pays est dans une situation de pandémie mondiale : le rapport de l'OMS du 5 novembre 2020 s'alarme de la situation des élevages de visons, et ce partout dans le monde. Pour être efficace et cohérent, le plan de sortie doit être total et la France doit cesser au plus vite tout commerce de fourrure sur le territoire national. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour avancer l'interdiction de l'élevage de fourrure et son importation sur le territoire national.
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