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le 7 avril 2016 - Question parlementaire → Prise de position marquante

9 sénateurs demandent des aides financières supplémentaires pour maintenir la filière "foie gras"

Au total, ce sont près de 4 000 élevages, dans 18 départements représentant 71 % de la production nationale de foie gras, qui vont arrêter leur production.
Le coût du préjudice pour les entreprises transformatrices de la filière « gras » est évalué à 140 millions d'euros et, plus largement, à 300 millions d'euros pour toute la filière avicole.
prendre en compte tous les acteurs de la filière aval touchés par cet arrêt de la production - abatteurs, conserveurs et commercialisateurs -, en leur apportant une compensation financière, sans oublier les charges fixes, en cette période bien sombre pour la filière « gras ». Monsieur le ministre, comment accueillez-vous ces deux propositions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, une partie des près de 300 millions d'euros que pourrait coûter l'arrêt partiel de la filière va être supportée par la collectivité... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.

Question écrite n° 21114 de M. Bruno Retailleau (Vendée - Les Républicains) :

Conséquences pour les entreprises de transformation du vide sanitaire

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences, pour les entreprises de transformation, du vide sanitaire qui sera mis en œuvre à compter du 1er mai 2016, dans les fermes de palmipèdes du Sud-Ouest, afin d'éradiquer le virus de grippe aviaire. Au total, ce sont près de 4 000 élevages, dans 18 départements représentant 71 % de la production nationale de foie gras, qui vont arrêter leur production. Si un plan d'aide spécifique a été annoncé par le Gouvernement pour compenser les pertes de revenus des éleveurs et des accouveurs, en revanche rien n'est prévu pour l'aval de la filière. Pourtant, les conséquences économiques vont être de taille : faute d'animaux, la production va s'arrêter pendant plusieurs mois, générant des difficultés de trésorerie, des surcoûts salariaux liés à l'activité partielle, des charges fixes à assumer. Le coût du préjudice est estimé par ces entreprises de transformation à près de 140 millions d'euros. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser ses intentions pour accompagner ces entreprises.

Question écrite n° 20911 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) :

Difficultés des entreprises de la filière foie gras

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des entreprises de la filière foie gras suite à la crise sanitaire touchant ce secteur.
En effet si des mesures d'indemnisation ont été annoncées dès fin janvier 2016 en direction des producteurs de foie gras, rien n'a été acté pour les entreprises de la filière.
Ces dernières sont pourtant directement touchées par cette crise sanitaire dont les conséquences économiques s'annoncent désastreuses, licenciements et faillites étant redoutés.
De nombreuses entreprises du Sud-Ouest de la France vont ainsi être dans l'obligation de stopper leur activité, contraignant au travail partiel des centaines de salariés. Ces entreprises vont devoir faire face à des difficultés de trésorerie et des surcoûts salariaux s'ajoutant aux charges fixes.
Face à cette situation exceptionnelle, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures adaptées.

Question écrite n° 20819 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) :

Soutien aux entreprises de transformation et de transport de la filière avicole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences économiques du virus de l'influenza aviaire qui sévit dans les régions du Sud-Ouest de la France.

En effet, pour faire face à cette épidémie, des vides sanitaires ont été progressivement mis en place dès le 18 janvier 2016 dans les 4 000 élevages de la filière « gras » des 18 départements du Grand Sud-Ouest pour une durée de 16 semaines. Dès le 27 janvier 2016, il annonçait un plan d'indemnisation de 130 millions d'euros en direction des professionnels amont (éleveurs et accouveurs) de la filière « gras ».
En revanche, l'inquiétude grandit au sein des entreprises de l'aval de la filière (entreprises de transformation et de transport) qui, faute de canards élevés pendant près de quatre mois dans cette zone, subiront également un important préjudice et pour qui aucune mesure de soutien spécifique n'a à ce jour été officiellement confirmée.

En termes sociaux, ce sont environ 4 000 salariés de la filière « gras » qui seront touchés par une activité partielle ; la filière « gras » représente 30 000 emplois directs en France et contribue au maintien de 100 000 emplois indirects.

En termes économiques, cette vaste zone touchée par les vides sanitaires concentre 71 % de la production nationale de foie gras. Avec un chiffre d'affaire de deux milliards d'euros, la filière « foie gras » joue un rôle majeur dans l'économie du Sud-Ouest. Certaines petites entreprises (PME) annoncent une chute d'activité de 50 % à 70 %. Le coût du préjudice pour les entreprises transformatrices de la filière « gras » est évalué à 140 millions d'euros et, plus largement, à 300 millions d'euros pour toute la filière avicole. Autant dire qu'il existe une réelle inquiétude dans toute la filière avicole du Grand Sud-Ouest, composée de grandes entreprises mais aussi de PME et TPE.

Elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage pour soutenir les acteurs économiques de l'aval de la filière avicole.

Question écrite n° 20637 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) :

Vide sanitaire contre l'influenza aviaire et filière du foie gras

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le vide sanitaire pour lutter contre l'influenza aviaire. Il rappelle que pour faire face à une épidémie d'influenza aviaire, un vide sanitaire est organisé dans les 4 000 élevages de palmipèdes de dix-huit départements du sud-ouest. Ainsi, en l'absence de canards élevés, ce sont près de quatre mois qui vont passer sans abattage ni activité de transformation. Cette région représente pourtant 71 % de la production nationale de foie gras. Des mesures ont été prises pour soutenir les éleveurs et les couveurs, cependant aucune mesure spécifique n'a à ce jour été confirmée pour l'aval de la filière : les entreprises de transformation de foie gras, magrets, confits etc. L'arrêt de la production entre le 2 mai et le 15 août 2016 va pourtant générer des difficultés de trésorerie, des surcoûts salariaux liés à l'activité partielle, des charges fixes à assumer sans activité et donc sans revenu.
Avec un chiffre d'affaire de 2 milliards d'euros, la filière du foie gras permet à 30 000 familles de vivre dans toute la France en participant au rayonnement culturel et gastronomique de la France et mérite donc toute notre attention.
Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement va mettre en œuvre pour soutenir la filière du foie gras.

Question écrite n° 20012 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains) :

Grippe aviaire

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences économiques de la procédure de vide sanitaire mise en place dans les départements du Sud-Ouest de la France, suite aux différents cas de grippe aviaire récemment détectés. Cette procédure implique que les élevages ne peuvent plus accueillir de nouveaux canetons et oisons âgés de moins d'une semaine depuis le 18 janvier 2016, ainsi que l'ensemble des palmipèdes à partir du 1er avril. Ces mesures représentent plusieurs mois sans revenus pour les éleveurs, qui ont estimé qu'elles leur coûteront entre 250 et 300 millions d'euros. De plus, la présence de ce virus a mis en péril le marché d'exportation du foie gras, notamment au moment des fêtes de Noël. Ainsi, 17 pays ont déjà plus ou moins fait le choix de fermer leurs portes aux produits avicoles français, dont le Japon qui était le premier pays importateur de foie gras. Les conséquences économiques sur les éleveurs sont donc bien réelles et risquent malheureusement de durer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment seront indemnisés les exploitants soumis à d'énormes pertes d'exploitation et à quelle hauteur la France et l'Europe comptent participer à ces indemnisations.

Question d'actualité au gouvernement n° 0731G de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) :

Grippe aviaire

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Pour éradiquer l'épizootie de grippe aviaire qui touche le Sud-Ouest, les élevages de palmipèdes des dix-huit départements concernés devront « geler » leur production – c'est une première en France ! –, et ce durant plusieurs mois, avec la mise en place d'un vide sanitaire. Cette mesure consiste à ne plus faire naître et à ne pas introduire de canetons durant une période d'au moins quatre mois.

Face à cette situation, et sans remettre en cause la nécessité de lutter contre l'épizootie, je souhaite néanmoins insister sur une autre nécessité, celle de sauver cette production du Sud-Ouest, attachée à la qualité, aux méthodes traditionnelles et aux produits sous labels issus des filières courtes.

Tout en saluant le soutien financier apporté par l'État, à hauteur de 130 millions d'euros, en faveur des éleveurs et des accouveurs du Sud-Ouest, et dans l'attente des aides de l'Europe et des régions, je propose deux mesures spécifiques.

La première consisterait à permettre l'entrée, après le vide sanitaire, d'animaux issus de régions indemnes de la grippe aviaire et prêts à gaver, au lieu de repartir avec de petits canetons, ce qui permettrait de gagner jusqu'à douze semaines.

La seconde serait de prendre en compte tous les acteurs de la filière aval touchés par cet arrêt de la production - abatteurs, conserveurs et commercialisateurs -, en leur apportant une compensation financière, sans oublier les charges fixes, en cette période bien sombre pour la filière « gras ».

Monsieur le ministre, comment accueillez-vous ces deux propositions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) :

Crise de la filière avicole

M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.

Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.

Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants.

Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.

Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.

Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?

Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière.

Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Question écrite n° 19748 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) :

Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la procédure de vide sanitaire mise en place dans les 18 départements du Sud-Ouest de la France, dont le Tarn-et-Garonne, et sur ses conséquences.
Pour mettre fin à l'épidémie de grippe aviaire, le Gouvernement a ordonné un vide sanitaire qui implique que les élevages ne pourront plus accueillir de nouveaux canetons et oisons âgés de moins d'une semaine à partir du lundi 18 janvier 2016, ainsi que l'ensemble des palmipèdes à partir du 1er avril. La durée de ce vide sanitaire n'étant pas encore déterminée, le ministère de l'agriculture estimait que les volailles pourraient revenir vers les mois de juin/juillet 2016.
Ces mesures représentent plusieurs mois sans revenus pour les éleveurs, qui ont estimé qu'elles leur coûteront entre 250 et 300 millions d'euros ce qui rend indispensables des indemnisations de l'État. De plus, la présence de ce virus met en péril le marché d'exportation, notamment du foie gras ; 17 pays ont déjà plus ou moins fermé leurs portes aux produits avicoles français, dont le Japon, premier pays importateur.
L'État a promis son accompagnement ainsi que l'aide de L'Europe, sans précision sur la question.
Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment seront indemnisés les exploitants soumis à cet arrêt forcé et à quelle hauteur la France et l'Europe comptent participer à ces indemnisations.

Question orale sans débat n° 1349S de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) :

Grippe aviaire dans la filière du palmipède gras

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation critique dans laquelle se trouve la filière du palmipède gras à la suite de la détection de cas d'influenza aviaire dans certains élevages du grand sud-ouest.

Le département du Lot fait partie des zones où des mesures drastiques ont, d'ores et déjà, été prises en vue d'une éradication du virus, par la restriction des mouvements d'animaux et par la mise en place de vides sanitaires qui impliquent de vider totalement les élevages, avec une prévision de repeuplement en canetons à la fin du mois de juin au plus tôt.

La sévérité de ces mesures n'appelle pas, assure-t-on, de solutions alternatives pour maintenir la production et ces mesures de précaution auront des répercussions dramatiques sur toute la filière en termes d'emplois, de parts de marché et de pérennité d'une activité économique essentielle du département.

En conséquence, les différents maillons de cette filière ont besoin d'être rassurés quant aux mesures d'accompagnement qui pourront être mises en œuvre. En effet, de nombreux professionnels interviennent dans la production : des accouveurs jusqu'aux négociants, en passant par les gaveurs, les abatteurs et les conserveurs.

Il lui demande donc comment, face à cette crise, l'État compte concrètement compenser les pertes de production induites par ce plan sanitaire pour toute la filière et si l'Europe en prendra sa part.

La question a été retirée

Question d'actualité au gouvernement n° 0714G de M. Jean-Louis Carrère (Landes - Socialiste et républicain) :

Grippe aviaire

M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

La France est en présence d'une épizootie d'influenza aviaire. Cette dernière ne concerne que les oiseaux, mais elle frappe dix-huit départements métropolitains, dont les cinq départements d'Aquitaine.

Pour éviter que le virus ne subsiste et ne se réactive à l'avenir, nous devons organiser un dépeuplement complet de la zone touchée. L'objectif est l'absence totale de palmipèdes dans ce territoire pendant au moins un mois. C'est là l'approche pratiquée dans tous les pays où des cas d'influenza aviaire ont été constatés.

M. Bruno Sido. Elle est salutaire !

M. Jean-Louis Carrère. Ce dépeuplement doit être opéré dans le respect du rythme des oiseaux. Les trois quarts de la production de canards IGP du sud-ouest sont concernés. Rendez-vous compte, mes chers collègues : en volume, cela représente 28 millions d'animaux, dont tous les effectifs du département dont je suis l'élu !

La profession s'oppose à l'euthanasie immédiate des volailles présentes dans cette zone. Elle préfère des mesures de dépeuplement, pour que les animaux terminent leur cycle à leur rythme. Elle semble avoir été entendue.

En outre, les risques de pertes ou de manque à gagner se situeraient, pour la filière, entre 250 et 400 millions d'euros.

Monsieur le ministre, à cet égard plusieurs problèmes subsistent. Je vous les communique en style télégraphique :…

M. Bruno Sido. De fait, il ne vous reste que vingt secondes !

M. Jean-Louis Carrère. … les prises en charge par l'État, les aides de minimis – quelle sera la règle en la matière ? – ou encore l'absence certaine de compensation des pertes par les marchés.

L'agriculture est une part essentielle de notre ADN. Elle témoigne de notre exemplarité et de notre excellence. Aidez-nous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)