M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Défavorable. Le décret de 2011 sera réécrit dans le cadre du plan national de la restauration collective.
Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette le sous-amendement.
Elle adopte les amendements identiques CD297 et CD242 sous-amendés.
(extrait du compte-rendu de l'examen pour avis en Commission Développement durable)
Les versions sous-amendées de CD242 et CD297 ne font pas mention de la problématique de l'origine végétale ou animale des protéines.
