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le 25 janvier 2016 - Question parlementaire → Européenne

Ces eurodéputés demandent d'interdire l'exportation d'animaux vivants vers des pays ne garantissant pas le respect des recommandations minimales de l'OIE

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Une enquête de plusieurs associations datant d'octobre 2015 a fait état de pratiques inadmissibles sur les conditions d'abattage dans certains pays de destination en violation des recommandations de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (...) La Commission peut-elle nous indiquer si elle compte interdire les exportations d'animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations de l'OIE et de la législation européenne en matière de bien-être animal à l'image de ce que pratique par exemple déjà l'Australie?
(extrait de la question)

Question avec demande de réponse orale à la Commission :

Objet: Exportation d'animaux vivants hors UE

Chaque année, plus de 3 millions d'animaux vivants sont exportés de l'Union vers des pays tiers. Ce commerce engendre des souffrances animales liées aux transports longues distances ainsi qu'aux conditions d'engraissement et d'abattage dans les pays de destination.

Une enquête de plusieurs associations datant d'octobre 2015 a fait état de pratiques inadmissibles sur les conditions d'abattage dans certains pays de destination en violation des recommandations de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cela constitue aussi un manquement grave à l'article 13 du traité FUE et au jugement de juin 2015 de la CJUE dans l'affaire Zuchtvieh concernant le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil. De plus, il est de fait impossible de contrôler correctement l'application de la législation lors du déchargement et du transport.

1. La Commission peut-elle nous indiquer si elle compte interdire les exportations d'animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations de l'OIE et de la législation européenne en matière de bien-être animal à l'image de ce que pratique par exemple déjà l'Australie?

2. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d'assurer une assistance proactive aux pays d'importation en matière d'engraissement et d'abattage?

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Soumis par Thierry Lherm