Justification de la note
Positif mais sans préoccupation pour les animaux
Dans une question orale, ces eurodéputés ont demandé à la Commmission comment elle entendait « garantir que les normes en matière de sécurité des denrées alimentaires, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bien-être des animaux, des produits importés des pays du Mercosur seront équivalentes à celles auxquelles sont soumis les producteurs de l'Union ».
Question parlementaire :
Objet: Conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association
Lors de sa réunion du 4 mai 2010, le Collège des commissaires a décidé de relancer les négociations en vue d'un accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Tout porte à croire que, si ces négociations aboutissent à un accord, les producteurs agricoles européens seront confrontés à d'importants problèmes, notamment dans les secteurs de la viande bovine, de la volaille, des céréales, des fruits et des légumes. Des conséquences néfastes indirectes pourraient également s'ensuivre pour d'autres secteurs tels que celui de la viande de porc.
– Quel est le mandat précis qui a été donné aux négociateurs en ce qui concerne les aspects agricoles des négociations ?
– La Commission peut-elle fournir au Parlement européen une analyse détaillée des conséquences probables, pour les producteurs européens, d'un accord qui serait conclu sur la base de ce mandat ?
– Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre, le cas échéant, afin d'assurer un dédommagement approprié des producteurs de l'Union européenne dont les intérêts économiques pâtiraient d'un accord d'association avec le bloc des pays du Mercosur ?
– Comment entend-elle garantir que les normes en matière de sécurité des denrées alimentaires, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bien-être des animaux, des produits importés des pays du Mercosur seront équivalentes à celles auxquelles sont soumis les producteurs de l'Union ?
– Quelle est la relation entre un tel accord et les négociations actuelles en vue d'un accord multilatéral au niveau de l'OMC ?
