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François de Mazières agit contre les animaux

2.8/20
Maire - Versailles
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Pourquoi ces notes à François de Mazières ?

Prises de position de François de Mazières classées par thème :

Dernières prises de position de François de Mazières (5 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement n°36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 22 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3018 visant à interdire l'accès aux corridas et aux combats de coqs aux moins de seize ans

Positif mais pas assez ambitieux

À bien des égards, les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de protéger les mineurs de l’obscénité et de la violence.
Assis dans les gradins d’une arène, aucun écran ne sépare les spectateurs d’une corrida des actes de barbaries qui sont infligés à l’animal. Pis encore, ces agissements prennent place dans une atmosphère qui les encourage. Or encourager des actes de cruautés exercées en public, accoutumer à la souffrance, à la vue du sang, pervertit l’éthique à transmettre aux nouvelles générations.
(extraits de l'Exposé des motifs)