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Jacques Alain Bénisti penche pour les animaux

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des pêcheurs de "loisir" (regroupés notamment au sein des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA).

Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Clément

VICE-PRÉSIDENTS

M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Deguilhem, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Lefait, M. Gilbert Sauvan

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2012 - Loi

Proposition de loi N° 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation "d'étourdissement"

La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.

extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs