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Jacques Genest agit contre les animaux

0.4/20

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 novembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

10 sénateurs demandent que tout commerce d'ivoire soit interdit en France, y compris dans le cadre de ventes aux enchères

Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. (...) Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire.
D'après un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France.
savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire.
(extraits des questions parlementaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Nationale

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)

Article 68 quinquies (nouveau)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Nationale

Amendements COM-24, COM-231 et COM-283 visant à défendre le déterrage des blaireaux

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 décembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jacques Genest demande l'extension de la chasse des turdidés au 20 février pour tous les cantons de l'Ardèche et de la Drôme

Il rappelle que l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 spécifique aux turdidés puis celui du 19 janvier 2009 étendu à toutes les espèces d'oiseaux migrateurs chassables précisent que, pour l'Ardèche et la Drôme, la chasse aux turdidés est autorisée jusqu'au 20 février respectivement dans trois et dix cantons situés au sud de ces deux départements [...] La chasse de ces espèces dans les autres cantons ferme le 10 février soit une décade plus tôt [...]
Il lui demande donc si elle entend prendre un arrêté ministériel modificatif spécifique autorisant la chasse des turdidés jusqu'au 20 février dans les cantons de l'Ardèche et de la Drôme non mentionnés dans les arrêtés ministériels du 31 janvier 2006 et du 19 janvier 2009.

extraits de la question (réponse du Gouvernement)

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