Photo de Jacques Genest

Jacques Genest agit contre les animaux

0.3/20

Agir !

Interpellez-le

 

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à Jacques Genest ?

Prises de position de Jacques Genest classées par thème :

Dernières prises de position de Jacques Genest (27 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 6 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2017 - Question parlementaire → Nationale

Le sénateur Jacques Genest demande que les pigeons ramiers soient classés nuisibles en Ardèche

Il est inconcevable que sur des critères comparables le pigeon ramier soit classé nuisible dans certains départements limitrophes comme le Gard et que ce classement ne soit pas décidé, malgré toutes les justifications avancées et confirmées, dans le département de l'Ardèche.
(extrait de la question)

Agir !

Interpellez-le

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements COM-179 et n°240 visant à donner aux maires la compétence de délivrer des dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement des loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel les dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement peuvent être directement accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
(extrait de l'objet des amendements)

Agir !

Interpellez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements COM-178 et n°239 visant à donner aux maires la compétence de prendre des mesures contre les loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article a pour objet de préciser que, dans le cadre de cette disposition, le maire peut prendre des mesures visant à éviter que les loups causent des dommages importants aux élevages et aux cultures.
(extrait de l'objet des amendements)

Agir !

Interpellez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 2 mai 2016 - Dans la presse → Nationale

Congrès des chasseurs de l'Ardèche : ces élus relatent leurs actions à la Région et au Sénat en faveur de la chasse

Près de mille chasseurs étaient réunis à l’espace Lienhart d’Aubenas samedi pour le congrès de la fédération des chasseurs de l’Ardèche. La tradition a été respectée : cinq heures d’échanges pour en venir à bout !
Successivement, Olivier Amrane (conseiller régional LR) et Jacques Genest (sénateur LR) sont revenus sur les actions menées respectivement à la Région et au Sénat pour faire entendre la voix des chasseurs ardéchois.
(extraits de l'article de Séverine Mizera, Le Dauphiné Libéré)

Agir !

Interpellez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté