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Droit animal : Jean-Louis Costes agit contre les animaux

2.2/20
Maire - Fumel
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Pourquoi ces notes à Jean-Louis Costes ?

Prises de position de Jean-Louis Costes classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2014 - Question parlementaire

Jean-Louis Costes instrumentalise des faits divers pour criminaliser les mouvements écologistes et animalistes

En effet, certaines associations n'hésitent pas à employer la force et la violence pour se faire entendre
il appartient aujourd'hui à l'Etat d'intervenir et de faire appliquer la loi afin de prévenir d'éventuels accidents qui pourraient s'avérer graves
extrait de la question parlementaire de Jean-Louis Costes

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